Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier

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Comme l'a dit mon collègue à l'instant, le FISAC a été supprimé, alors que les nombreux services qu'il apportait étaient très appréciés dans les territoires ruraux en difficulté, afin d'y développer, maintenir, améliorer ou, du moins, soutenir les services, l'artisanat et le commerce de proximité. Si l'Agence nationale de la cohésion des terri...

Madame la ministre, s'agissant du FISAC, votre réponse apporte de l'eau à notre moulin, puisque, en rappelant les engagements des gouvernements successifs à son égard, vous avez montré combien le dispositif, très attendu, fonctionnait sur les territoires, en raison des besoins de ceux-ci. Bientôt, ce dispositif n'existera plus pour les centres...

Il importe que l'ANCT puisse intervenir là où les collectivités rencontrent des difficultés. Nous savons très bien que la gestion des fonds européens est une source de préoccupation pour les collectivités. Le soutien de l'Agence dans ce domaine serait précieux. Tel est l'objet de cet amendement.

Il concerne les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Dans l'objectif de rationaliser et de rendre cohérentes les interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets défendus par les collectivités, nous proposons que l'Agence puisse se voir confier un rôle de guichet unique gérant...

Il propose d'intégrer les représentants de groupements professionnels intéressés dans le conseil d'administration de l'Agence. La présence des acteurs de l'ingénierie privée dans les instances de l'Agence peut présenter un grand intérêt, car ils participent à la mobilisation générale en faveur des territoires. Il importe de nouer un dialogue a...

Il est identique à ceux que viennent de défendre mes collègues. Je rappelle que le tourisme constitue, indéniablement, un axe de développement majeur. Certaines régions et territoires se sont déjà approprié l'activité touristique, mais elle intéresse d'autres territoires, qui l'envisagent avec faveur. Les élus locaux sont, de manière générale, ...

Au cours des dernières années, certaines collectivités territoriales ont développé des agences, notamment à l'échelle du département, afin de répondre à une demande d'ingénierie publique, au profit des communes le plus souvent. Tel est le cas dans mon département de l'Orne, dont le conseil départemental a créé, dès le mois de juin 2016, l'agen...

Quelles seront les relations sur le terrain ? Certaines agences départementales assurent des missions relevant de la compétence de l'ANCT. Je prends note de votre réponse, tout en demeurant perplexe au sujet de la façon dont les choses se passeront sur le terrain. L'ANCT aura-t-elle la suprématie, déléguant – ou non – des compétences par conve...