Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Discussion générale)

À l’alinéa 7, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « , notamment composé d’élus locaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation soit bien composé d’élus locaux. Il est indispensable que...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en analysant les dossiers non retenus et en formulant des recommandations afin d’accompagner les candidats non éligibles ». Exposé sommaire : Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accom...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : S'il est déjà précisé dans la loi que l'insertion par l'activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu'elles leur soit complémentaire. Cette complémentarité paraît essentielle...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’étendre l’habilitation prévue à l'article 4 de la même loi en fonction de la maturité et de la pertinence des projets présentés par les territoires. Exposé sommaire : S’agissant du nombre de territ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rappo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif prévu à l’article L. 5132‑5-1 du code du travail à cinquante-cinq ans. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Les activités développées dans les entreprises à but d’emploi ne doivent pas être concurrentes mais complémentaires. Il semble opportun de la préciser dans la loi.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et la durée du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de sa période d’apprentissage ou de tutorat ». Exposé sommaire : Une convention ne peut logiquement pas déterminer la durée d’un contrat de travail dont la du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a intégré les mots « opérateur de compétences » à l’article L 6342‑3 du code du travail. Cet article est alors satisfait.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de territoires bénéficiant de cette expérimentation. Il y a 300 bassins d’emploi en France. La quarantaine de territoires prévue par la proposition de loi se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer le critère d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Une personne de 55 ans qui connaît des difficultés sociales doit pouvoir bénéficier de ce contrat de travail, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger la durée de l’expérimentation. L’habilitation définit à l’article 5 permet aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale ou...