Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 16)

À la seconde phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots : « s’appliquent à compter du », les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « cette aide, à son », les mots : « ces aides, à leur ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « cette aide », les mots : « ces aides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « octroient », le mot : « versent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 56, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa, 47 après les mots : « l’organisme », insérer les mots : « de recouvrement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « de l’intéressé », les mots : « du prestataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « posées aux articles L. 7232‑1, L. 7232‑1‑1 et », les mots : « fixées aux articles L. 7232‑1 à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « Ce dispositif », les mots : « Le dispositif prévu au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux deux premières occurrences du mot : « le », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « Ce dispositif permet au », les mots : « Le dispositif prévu au I permet à un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « mentionnés », les mots : « exerçant l’activité mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, supprimer le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c bis) À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent I » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « À l’issue de ce délai », les mots : « Après cette date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « s’appliquent », les mots : « sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « susmentionnée s’appliquant pour les », les mots : « mentionnée au 3° du présent III s’appliquant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « cet organisme », les mots : « cette section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.