Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 16)

Ils visent à sanctionner les grossistes-répartiteurs qui méconnaissent leurs obligations de service public, les short liners, que nous avons évoqués hier. Je tiens à saluer, à cette occasion, le travail réalisé par Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sous la présidence de Pierre Dharréville. La commission préfère l'amendement n° 2261 re...

Nous avons déjà eu ce débat au cours des dernières années. Je rappelle d'abord que l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques connaît, en réalité, très peu d'exonérations et qu'en principe l'ensemble des médicaments remboursables et remboursés sont concernés par cette contribution : ce n'est donc pas...

Je tiens à souligner la qualité de la rédaction du long amendement de notre collègue Isaac-Sibille, qui semble prêt pour la prochaine rentrée littéraire.