Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

89 amendements trouvés


03/11/2021 — Sous-Amendement N° 508 à l'amendement N° 199 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Rémi Delatte, M. Menuel, M. Brun, M. Bazin, Mme Porte, M. Bony,...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « avec une clause de revoyure au 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli. L’article 1 reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020. Cette date du 31 juillet n’e...

03/11/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4627 - Article 4 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Reda, M. Reiss, Mme Porte, Mme Serre, Mme Audibert, M. Hetzel, M. de la Verpilliè...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er février 2022 ». Exposé sommaire : Alors que la CNIL a régulièrement appelé à la plus grande prudence concernant le traitement des données de santé, cet amendement vise à permettre la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 jusqu'au 1er févrie...

03/11/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Reda, M. Reiss, Mme Porte, Mme Serre, Mme Audibert, M. Hetzel, M. de la Verpilliè...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er février 2022 ». Exposé sommaire : Proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire parait disproportionné, au vu de la situation sanitaire. De plus, il est inacceptable que le Parlement ne soit pas saisi plus tôt, conf...

03/11/2021 — Amendement N° 327 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bonnivard

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce projet de loi propose de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitai...

03/11/2021 — Amendement N° 326 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. Viry, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Bonnivard

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce projet de loi propose de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 31 décembre 2021. Alors que le cadre juridique de l’état d’...

03/11/2021 — Amendement N° 325 au texte N° 4627 - Article 4 ter (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M....

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et à leur statut vaccinal ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préserver le secret médical. Le fait d'être vacciné ou de ne pas l'être relève du choix des parents et en aucun cas le directeur de l'établissement d'enseignement scolaire ne devrait avoir accès à une telle informati...

03/11/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Benassaya, M. B...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : L’...

03/11/2021 — Amendement N° 293 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : a ter) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre de...

03/11/2021 — Amendement N° 245 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrar...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite dans ce projet de loi se donner la possibilité de proroger le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, sans que le Parlement ne puisse se prononcer avant l’échéance de...

03/11/2021 — Amendement N° 244 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrar...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivant : « a ter) Après le f du 2° du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique associative des mineurs, lorsque celle-ci, par sa nature même, ne permet pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir l...

03/11/2021 — Amendement N° 243 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Boël...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Cette dispos...

03/11/2021 — Amendement N° 207 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, Mm...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 décembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 1er, réécr...

03/11/2021 — Amendement N° 206 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 2, réécrit dans son ensemble en commission des lois, proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe...

03/11/2021 — Amendement N° 205 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, Mm...

I – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 février 2022 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l’Assemblée nationale étudie un énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, cet article 2, réécrit dans son en...

03/11/2021 — Amendement N° 204 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, Mm...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 1er février 2022 »....

03/11/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 4627 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 4 ter qui déroge au secret médical en autorisant les directeurs d’école à accéder aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal alors même que le vaccin contre la co...

03/11/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 4627 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. La CNIL, elle-même appelle à une prudence concernant les ...

03/11/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 4627 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Rétablir les C et D de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « C. – Les modalités de vérification par les personnes chargées du contrôle du respect de l’obligation vaccinale en application des 1° à 3° du A du présent II et les conditions de justification de la satisfaction à l’obligation vaccinale par les personnes mentionnées au I de ...

03/11/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 4627 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les mots : « I de l’article 1er de la présente loi » sont remplacés par les mots : « II de l’article 1er A et au 5° du I de l’article 1er B de la loi n...

03/11/2021 — Amendement N° 138 au texte N° 4627 - Article 2 bis A (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le J du II de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions dans lesquelles, quel que soit son parcours vaccinal concernant la covid-19 en F...