Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La prolongation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire ne se justifie pas, selon nous, sans clause de revoyure. On ne peut pas vivre dans un régime d'exception sans fin. Les conditions sanitaires ont changé. Notre capacité à faire face à la propagation du virus a évolué depuis les premières vagues de la pandémie : nous disposons de ma...
Les mesures que le Gouvernement serait appelé à prendre dans ce cadre n'auraient plus de lien direct avec l'objectif initial, auquel nous souscrivions, à savoir éviter des morts et empêcher que la propagation du virus ne provoque la saturation de nos structures hospitalières. La situation a changé et il nous faut adapter notre droit. Ce n'est ...
Monsieur le ministre, nous n'exprimons ici que les interrogations de nombre de nos concitoyens. Leur question est la suivante : quand allons-nous retrouver un régime de droit commun ? Autrement dit, quand retrouverons-nous l'exercice effectif de nos libertés, sans possibilité pour le Gouvernement de les restreindre à tout moment, parfois de man...
Chers collègues, retrouvons donc ce chemin vertueux : conjuguons vigilance démocratique et vigilance sanitaire en nous imposant une clause de revoyure sous trois mois ! Tel est le sens de cet amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement veut de nouveau proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à l'été 2022. Ce n'est pas acceptable ! On ne peut vivre éternellement dans un régime d'exception restreignant les libertés publiques, avec son lot d'incohérences, d'injustices et d'aberrations. Quand il s'agit de donne...
Face à l'inconnu, face à l'imprévu, le recours à l'état d'urgence était justifié en mars 2020. Nous n'avions ni masques, ni tests, ni vaccins. La situation est aujourd'hui différente : rien ne justifie une énième prorogation, avec des mesures attentatoires aux libertés des Français, alors que la couverture vaccinale a atteint 75 % de la populat...
