Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 19, 33, 58, 102, 225, 302, 784 et 1033, visant à la suppression de l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 19.

Nous avons tous mené une campagne électorale. Au cours de la mienne, j'ai croisé un certain nombre d'artisans dont l'avis à l'égard du RSI était parfaitement unanime. Je n'ai pas beaucoup d'expérience politique, mais c'est la première fois que je suis témoin d'une telle unanimité ! Non seulement le RSI faisait auprès d'eux une large unanimité ...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 81, 874, 879, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 et 874 sont identiques. L'amendement no 879 fait l'objet d'un sous-amendement no 1217. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 81.

Je suis saisi de trois amendements, nos 75, 1141 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75 et 1141 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 75.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215 et 1216. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement no 1210.

Sur les amendements identiques nos 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215 et 1216, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68 rectifié et 1077 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 68 rectifié.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.

Je prends acte de votre rappel au règlement, monsieur Vercamer. Je vous rappelle que la décision en matière de recevabilité financière des amendements appartient au président de la commission des finances, sur délégation du président de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 564.

Les orateurs inscrits sur un article ne peuvent reprendre la parole dans ce cadre. Vous aurez d'autres occasions de vous exprimer.

Nous en venons aux amendements à l'article 6. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 55, 422 et 1124. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 55.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques ?

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2018.

Je suis saisi d'un amendement, no 771, portant article additionnel avant l'article 7. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le soutenir.

Je vous signale que, sur l'article 7, je suis saisi de vingt-quatre demandes de parole. Je vous invite donc à respecter strictement le temps qui vous est imparti. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, première oratrice inscrite.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 34.

Sur les amendements identiques nos 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je rappelle que le ministre prend la parole quand il le souhaite. Il l'a fait après la discussion générale. À présent, nous examinons un à un les amendements de suppression. Quand nous aurons pris l'avis de la commission et du Gouvernement sur l'ensemble des amendements, je donnerai la parole à quelques orateurs pour qu'ils répondent au ministr...