Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Vous avez brandi le règlement pour solliciter la parole. Soit vous souhaitez faire un rappel au règlement, soit vous interviendrez sur un prochain amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 508 et 509, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour les soutenir.

La séance est reprise. En votre nom à tous, je tiens à dire à Mme Peyron que nous partageons avec la plus grande sincérité l'émotion qu'elle a exprimée. À présent, je mets aux voix l'amendement no 509.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 44, 895, 1039 et 1065, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 895, 1039 et 1065 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 44.

Sur l'article 34, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Avant de mettre aux voix l'article 34, je donne la parole à plusieurs orateurs souhaitant expliquer leur vote. La parole est à M. Alexis Corbière.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 34. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1209.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 408 à l'article 11.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement no 1047 de M. Quatennens, qui n'est pas présent. Puisqu'il en est le seul signataire, l'amendement ne peut pas être défendu. La paro...

Après vérification, le service de la séance confirme que M. Quatennens est bien le seul signataire de l'amendement. Je rappelle que vous ne pouvez défendre les amendements que si vous en êtes cosignataires. Je préfère m'en tenir à l'application stricte du règlement.

Vous aviez raison, madame Fiat : il y a bien eu une erreur matérielle. L'amendement no 1047 peut donc être défendu. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Il n'y aura pas de réponse à la réponse de la réponse, mes chers collègues ! Nous allons nous en tenir aux règles usuelles et passer au vote.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 90.

Je suis saisi de deux amendements, nos 998 et 999, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour les soutenir.

J'aimerais simplement apporter un court témoignage. Beaucoup d'entre nous, sur ces bancs, viennent du monde de l'entreprise ou y ont vécu – chacun son parcours. Or ceux qui ont vécu dans le monde de l'entreprise savent que, lorsqu'on lance un projet, qu'on construit un business plan, il faut veiller à l'équilibre économique du projet. Chaque po...

Cet amendement sera examiné après l'article 44. J'espère que nous parviendrons à l'examiner au cours de la présente séance.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.