Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements identiques, n° 31 et 45, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 46.
Les amendements n° 45 et 44 de Mme Paula Forteza ont été défendus. L'amendement n° 157 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 189.
Sur les amendements identiques n° 274 rectifié et 286 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement n° 167.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44
La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir les amendements n° 10 et 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques n° 32 et 119, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 10 et 11 ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 274 rectifié et 286 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 274 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 14 et 272. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 35 Contre 0 Le vote est acquis à l'unanimité.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 26. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 117.
La commission a supprimé l'article 11 bis . Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 32 et 119, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 32.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 42
Je suis saisi de deux amendements, n° 172 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement n° 172.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 176, 120, 264, 315 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 120 et 264 sont identiques. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 176.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir les amendements n° 315 et 316, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 26, 64 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 64 et 121 sont identiques. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 26.
Sur les amendements identiques n° 244 rectifié et 285 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
