Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 265 rectifié et 134, tendant à rétablir l'article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement n° 265 rectifié.
L'amendement n° 134 de Mme Chantal Jourdan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 135 et 61, tendant à rétablir l'article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 135.
L'amendement n° 136 de Mme Chantal Jourdan, visant à rétablir l'article 20, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements identiques n° 30 et 113, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 114 ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 30 et 113. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 346, 348 et 347, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 137 et 295. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 137.
Je suis saisi de trois amendements, n° 270, 17 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 270 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 17.
L'amendement n° 140 de Mme Chantal Jourdan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730, 4196).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 10 Contre 43
Je suis saisi de quatre amendements, n° 225, 229, 228 et 12, portant article additionnel après l'article 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 225.
La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les amendements n° 229 et 228 de Mme Aina Kuric sont défendus. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 12.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 48 et 308. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 48.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 80, 81, 181 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les amendements n° 80 et 81, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les amendements n° 78 et 82, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La commission a supprimé l'article 11. Je suis saisi de sept amendements, n° 311 rectifié, 46, 31, 45, 44, 157 et 189, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31 et 45 sont identiques, de même que les amendements n° 44, 157 et 189. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendemen...
