Organisation et transformation du système de santé

Avis défavorable. Même si l'antibiorésistance est un sujet grave, nous n'allons pas mentionner dans le texte toutes les formations importantes pour la recertification.

Je suis ravie de cet amendement, qui étend une disposition relative au tronc commun aux différentes professions de santé, adoptée par la commission à mon initiative. Il s'agit d'une avancée très importante pour nos futurs étudiants. Il est aujourd'hui demandé aux professionnels de santé de travailler ensemble : s'ils apprennent à le faire dès l...

Votre amendement me semble satisfait par l'amendement no 2047 du Gouvernement. Je vous demande donc de le retirer, sinon l'avis sera défavorable.

Même s'il paraît logique que l'université participe à la formation continue, comme elle est associée à la formation initiale, la méthode à suivre doit encore être définie avec l'ensemble des acteurs, ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure. L'avis sera donc défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat hier sur l'opportunité d'associer les URPS à la définition des besoins des territoires. Je rappelle que les professionnels sont représentés au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie – CRSA – , auprès des collectivités et des associations. Il ne me semble donc pas intéressant d'introduire la dis...

Comme vous l'avez dit, madame la ministre a tenu des propos qui sont de nature à vous rassurer. Votre amendement étant satisfait, je donne un avis défavorable.

Je vois dans votre amendement un amendement d'appel, puisqu'il tend à autoriser les ARS à intervenir dans le contenu de la formation des médecins, ce qui n'est pas leur rôle. Je vous demanderai donc de le retirer, faute de quoi l'avis sera défavorable.

Les auditions ont montré la nécessité de découpler les réformes du premier cycle et du mode d'accès au troisième. Il nous semble important d'inscrire l'arrêt de ce gâchis qu'est la PACES – première année commune aux études de santé – dès 2020. Avis défavorable de la commission.

Plusieurs séries d'amendements portent sur le contenu des formations continues et mettent en avant des sujets d'importance comme la santé environnementale ou le handicap. Encore une fois, il me semble que le rôle du législateur n'est pas de dresser une liste des thèmes pouvant figurer au contenu de la formation. Il convient de laisser les acteu...

Avis défavorable. Votre amendement tend à ne tenir compte, dans le mode d'accès au troisième cycle, que des seuls besoins territoriaux. C'est nécessaire, bien sûr, mais il ne faut pas oublier les connaissances, les compétences et le parcours professionnel de l'étudiant.

C'est vrai, les ministres l'ont d'ailleurs répété, les stages en ambulatoire sont indispensables – un amendement sera déposé à ce sujet : toutefois, la rédaction de votre amendement laisse entendre qu'il suffirait d'avoir suivi un stage en libéral en deuxième cycle pour passer en troisième cycle, ce qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable.

Que se passerait-il si nous ne votions pas ces amendements ? Il y aurait demain deux possibilités : soit les étudiants devraient redoubler, à défaut de stages disponibles en zone sous-dense, soit on devrait accepter un encadrement de moins bonne qualité. Pour ces raisons, je suis tout à fait favorable à ces amendements.

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous venons d'avoir. Je rappelle toutefois que l'amendement no 1891, que je défendrai prochainement, va modifier le code de l'éducation sur ce sujet – ce qui n'avait jamais été fait depuis 1958 – , afin de préciser que les études de médecine permettent aux étudiants « d'acquérir les compétences nécessaires ...

Avis défavorable. Comme vous, monsieur Berta, je suis convaincue de l'importance du savoir-être, qui a été rappelée par d'autres orateurs depuis le début des discussions. Cet amendement me semble cependant satisfait car le texte prévoit l'évaluation des connaissances et compétences, et du parcours de l'étudiant.

Ce point important a fait l'objet d'un amendement du rapporteur que la commission a adopté. Le vôtre est donc satisfait. C'est pourquoi je vous suggère, madame la députée, de le retirer. À défaut, j'y serai défavorable.

Avis défavorable. Cette répartition ne prend pas en compte le parcours et le projet professionnel de l'étudiant. Par ailleurs, cette question, qui fait l'objet de discussions à l'heure actuelle, fera l'objet d'un décret.

Avis défavorable. Un tel stage entre pleinement dans le projet et le parcours de l'étudiant. L'amendement est donc déjà satisfait.

Avis défavorable. Nous avons fait le choix de transformer les études de premier ou deuxième cycles précisément pour éviter l'échec. L'évaluation se fera selon le parcours de l'étudiant, afin de proposer à celui-ci une spécialisation et un territoire. Comme dans toute autre discipline, l'étudiant qui ne travaille pas ne pourra pas se réinscrire.

Avis défavorable. Je comprends tout à fait cette préoccupation, mais le texte adopté en commission prévoit des épreuves nationales, pour rendre cet examen équitable. De plus, dans les universités qui ont mis en place des expérimentations, on voit que l'anonymat peut être garanti, même dans le cadre d'épreuves orales.

Vous avez raison de vouloir développer les stages en dehors de l'hôpital. Depuis les ordonnances Debré, ce sujet relève de la loi. L'amendement no 1891, que je vous proposerai après l'article 2 et qui modifie le code de l'éducation, me paraît plus approprié car il vise, outre les hôpitaux autres que publics, les différents modes d'exercice ains...