Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.