Démocratie plus représentative responsable et efficace

Cette appréciation ne résistera pas à l'épreuve des faits. De nombreuses mesures issues de nos travaux oeuvrent au contraire à raffermir les prérogatives du Parlement, …

… à améliorer la prévisibilité de ses travaux et à lui donner les moyens d'exercer son travail de contrôle et d'évaluation. Nous le démontrerons tout au long de nos débats. Avec mes collègues rapporteurs, je resterai évidemment vigilant à ne pas dénaturer ce projet de loi constitutionnelle, qui constitue un progrès démocratique.

La hiérarchie des normes doit conserver ici tout son sens : il n'apparaît donc pas utile de hisser au rang constitutionnel des dispositions organiques ou réglementaires. Il n'est pas non plus dans nos intentions de remettre en cause les ressorts fondamentaux de la Ve République, à laquelle nous sommes attachés. Voilà, mes chers collègues, en q...

C'est avec une certaine surprise que j'ai découvert que je pouvais devenir le complice actif d'un putsch technocratique.

Toutefois, il est toujours utile d'écouter avec soin et intérêt des parlementaires expérimentés présenter leur lecture du projet de loi en discussion. J'ai bien compris, à l'issue de l'exposé de notre collègue, que le texte proposé n'obtient pas ses faveurs.

Nous l'avons bien mesuré. J'ai tout de même tenté de comprendre, dans son propos, ce qui justifie un renvoi en commission.

Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que l'exposé que nous venons d'entendre a vocation à indiquer que le travail en commission étant réputé insuffisant – ainsi en dispose notre règlement intérieur – , le texte devrait être repris. Il faudrait faire en sorte que le texte soit réexaminé.

Par conséquent, à part quelques belles expressions et de nombreuses formules piquantes qui indiquaient le désaccord de notre collègue vis-à-vis du texte proposé, je n'ai rien repéré dans son propos qui remette en cause le travail de vos rapporteurs – je l'en remercie d'ailleurs – ni plus largement le travail en commission.

Nous avons siégé quarante-deux heures en commission et examiné près de 1 400 amendements : sans remise en cause de ce travail consistant, volumineux, cette motion – dite « de renvoi en commission » mais qui n'en fut pas une – sera rejetée.