Transformation de la fonction publique
(Article 7)

Sans reprendre l'excellente argumentation de mon collègue Robin Reda, je voudrais revenir sur la pertinence de ce seuil de 40 000 habitants. En réalité, le travail d'un directeur général des services dans une collectivité de plus de 40 000 habitants n'est pas tout à fait le même que celui d'un directeur général des services dans une commune de...

Je suis d'accord avec M. Brindeau. Vous facilitez le recours aux contractuels dans les collectivités qui disposent déjà du maximum d'emplois fonctionnels, lesquels sont les plus simples à pourvoir – collaborateur de cabinet ou directeur général des services dans une grande collectivité. L'explication du fonctionnaire de catégorie A+ est un vagu...

Je remercie la rapporteure de préciser un élément qui étaye complètement notre proposition de fixer le seuil à 10 000. Car quand le seuil qu'elle propose concerne environ 3 000 postes au sein de l'État, celui que nous souhaitons concernerait environ 1 000 postes dans l'administration territoriale.

On s'autorise par cet article à ouvrir 3 000 postes à des recrutements contractuels dans la fonction publique d'État, mais on s'interdit de le faire pour 1 000 postes dans la fonction publique territoriale. Cela m'interpelle. Et puis une question sous-tend ce débat : quelle est la nécessité de recourir au statut de la fonction publique pour de...

À 2 000 habitants, le directeur général des services assure lui-même la permanence de l'action publique, il est le point de repère, car quand il y a quinze agents, c'est à lui que revient d'assurer la stabilité dans le temps, par-delà les élections. À 40 000 habitants ou plus, le directeur général des services est à la tête d'une administration...

Écoutez, mes chers collègues, cela suffit : on est dans le cadre du temps législatif programmé et les groupes gèrent leur temps de parole comme ils le veulent. Je sais que vous voulez bâillonner notre temps de parole au terme de la réforme du règlement en cours, mais tant qu'on ne sera pas bâillonnés, on s'exprimera quand on le jugera nécessair...

Je vous remercie, mes chers collègues, pour la grande attention que vous avez portée à mes propos, et je ne manquerai pas d'avoir la même lorsque vous vous exprimerez.