Modification du règlement de l'assemblée nationale

Derrière le prétexte d'efficacité et de rationalisation par lequel vous justifiez cet élément de votre réforme, il y a une méprise, une confusion entre deux termes sémantiquement proches mais tellement différents : entre la politique et les politiques, entre le débat politique et les politiques publiques. Les politiques publiques doivent être ...

La majorité prétend créer un nouveau droit pour l'opposition. Elle exagère… C'est agréable, certes ; nous qui sommes aujourd'hui dans l'opposition ne nous plaindrons pas que le premier vice-président soit issu de nos rangs – et, lorsque nous serons de nouveau dans la majorité, cette disposition ne nous dérangera pas. Le choix des vice-présiden...

N'oublions pas qu'aujourd'hui, c'est Mme Annie Genevard, députée du groupe Les Républicains, qui est la première vice-présidente de notre assemblée. Elle le doit, non à je ne sais quelle disposition du règlement intérieur, mais à ses qualités, à son assiduité, ainsi qu'à une certaine malice de la majorité et à ses divisions. Voilà ce que vous c...

Par politesse, je ne ferai pas de rappel au règlement. Vos propos, monsieur le président, reflètent les difficultés liées à votre réforme du règlement. Vous nous dites qu'il est intéressant de discuter de certains sujets. Pour ma part, j'ai tendance à considérer que ces amendements n'ont rien à faire dans le règlement de l'Assemblée nationale....

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Je m'étonne que, pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, monsieur le président, vous répondiez vous-même à des questions soulevées dans la discussion. C'est inhabituel dans le fonctionnement de notre Assemblée. Si vous teniez à ce point à participer aux débats, vous auriez dû ê...

La majorité semble vouloir balayer d'un revers de main la série d'amendements portant sur le statut des collaborateurs qui, certes, n'ont peut-être pas leur place dans la réforme du règlement mais méritent discussion. Une fois de plus, vous voulez masquer ou faire oublier vos principales lacunes : vous êtes peu présents ; vous n'êtes guère impl...

La proposition que nous portons, au sein du groupe Les Républicains, a aussi pour objet de nous faire réfléchir sur notre travail – construire du sens commun,

Il est agaçant de constater qu'à chaque fois qu'on se sert de termes qui peuvent être utilisés dans d'autres circonstances, on essuie des ricanements…

Il s'agit de construire du sens, de développer une vision de la société et d'en débattre. En effet, on peut avoir des visions différentes, parfois opposées. Nous avons tous notre perception du collectif, de la société, parce que nous sommes tous – cela a été dit abondamment, et nous y sommes attachés – des individualités. Chacun a un parcours s...

De ce fait, on a besoin de clarifier les choses, de phases intermédiaires de médiation, de construction du projet commun – fonctions qui relèvent des groupes. Nous soutenons cet amendement parce que nous considérons que le groupe joue un vrai rôle, pas celui que vous affichez – un rôle politique et pas seulement technique. Les amendements que ...

Monsieur Dharréville, la constitution des groupes politiques et l'organisation de nos discussions structurent et influencent le débat public en France. Notre échange sur la nature des groupes est essentiel à la qualité du débat démocratique dans notre pays. En outre, je vous invite à éviter les faux procès liés aux élections européennes du wee...

Monsieur le rapporteur, je ne serais pas aussi affirmatif sur les conclusions de la réunion du bureau élargi de la commission des lois de la semaine dernière. À mon sens, nous avons surtout constaté notre désaccord sur la définition du groupe politique. Nous ne sommes pas tombés d'accord sur la possibilité de définir les groupes d'opposition, m...

Cela permettra de lever le doute sur mon assiduité pendant ces débats ! L'article 1er permet aux présidents de groupe de siéger au Bureau de l'Assemblée nationale, ce qui pose problème. Jusqu'à présent, il y avait deux institutions. La première, le Bureau de l'Assemblée nationale, chargée de l'administration de l'Assemblée nationale, était « a...

Monsieur le rapporteur, j'ai le sentiment que vous cherchez à définir des règles qui sont, comme souvent dans notre assemblée, très bavardes, superfétatoires, et qui ont tendance à essayer de réglementer, de régler et d'organiser des choses qui relèvent du fonctionnement normal, et notamment de la façon de présider. Les discussions au sein de ...

Avez-vous bien écouté ce que j'ai dit ? C'est plutôt un compliment que je faisais au président actuel de notre institution ! Monsieur Balanant, si vous n'appréciez pas ces compliments sur l'actuelle façon d'animer les réunions du Bureau et de la Conférence des présidents, c'est votre problème. Reste que nous sommes en train d'édicter des règle...

Ce n'est pas parce que l'Assemblée a été mal présidée qu'il faut absolument édicter des règles sur la façon de la présider.

Nous sommes évidemment défavorables à cet amendement du groupe La France insoumise, même s'il pourrait vous aider, monsieur le rapporteur, à rendre votre texte plus cohérent. En effet, cet amendement s'inscrit dans la confusion des rôles des différentes institutions que vous avez instaurée à l'article 1er. À partir du moment où l'institution de...

Monsieur le rapporteur, dire des choses dans l'hémicycle ne les transforme pas en vérités. Pierre-Henri Dumont a bien précisé que, lors de l'examen du projet de loi sur le Brexit, qui était quand même un texte important pour l'avenir de la construction européenne et le fonctionnement de nos pouvoirs publics, nous n'avons pas été éclairés par l'...

Certes, nous avons dit nous-mêmes, l'été dernier, que certaines choses pouvaient être réformées dans le fonctionnement de notre Assemblée sans toucher à la Constitution. Mais si une révision de la Constitution nous permet d'aller plus loin, à quoi cela sert-il de se précipiter à réformer le règlement alors qu'un projet de loi constitutionnelle ...

Votre intervention, monsieur le président Lagarde, est agaçante : peut-être n'avez-vous pas suivi l'intégralité des débats, dans cet hémicycle, depuis le début de la soirée ?