Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mansour Kamardine est préoccupé par les relations entre l'État et Mayotte. Je comprends la crainte qu'il exprime dans son amendement : nous assistons en effet à de nombreux mouvements d'infrastructures, dont l'État se décharge pour les faire peser sur les collectivités. Il est important de s'assurer que l'État maintiendra son implication dans l...
Rassurez-vous, il y a encore quelques représentants du groupe Les Républicains pour défendre les amendements importants !
Mon amendement vise à assurer la primauté des collectivités ayant déjà une compétence sur le réseau routier, en cas de demandes concurrentes concernant le transfert d'une route, formulées d'une part par la région, d'autre part par un département, la métropole de Lyon ou une métropole. Le département est la collectivité compétente en matière de...
Heureusement que Mayotte est un département insulaire ! Selon votre logique, certaines collectivités pourraient, d'une façon ou d'une autre, être contraintes d'accepter des transferts de routes.
Mais si ! Imaginez une région qui demande des transferts d'infrastructures ; l'État sera, de façon générale, favorable à une telle demande. Mais la capillarité du réseau est telle que certains départements, pour conserver une cohérence dans la gestion de leurs infrastructures et des itinéraires, ne pourront pas faire autrement que de solliciter...
Bien sûr que si ! Le transfert à la région va mécaniquement rebattre les cartes dans certains territoires. L'objet de cet amendement est d'aborder cette question. Il faut répondre au cas par cas, j'en conviens, mais il faut aussi conserver une logique de préservation des itinéraires et non pas seulement donner la primauté au préfet de région –...
L'exemple alsacien est intéressant. Certes, les routes ont été transférées à la collectivité européenne d'Alsace – ces quelques kilomètres de routes représentent d'ailleurs la seule compétence supplémentaire que cette collectivité ait récupérée.
Passons sur ce point. Ce transfert a été opéré de manière anticipée par rapport à notre discussion d'aujourd'hui. Imaginons qu'il intervienne après l'adoption du projet de loi 3DS et que la région Grand Est défende, d'un côté, l'idée selon laquelle sa logique de gestion du trafic s'articule autour de trois sillons – rhénan, lorrain et ardennais...
