Urgence face à l'épidémie de covid-19

Il s'agit de vous interpeller, monsieur le ministre, sur un point précis. Le droit local en vigueur en Alsace et en Moselle a pu faire naître une difficulté, notamment au début de la crise : l'article 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui organise les pouvoirs de réquisition du préfet, n'est en effet pas applicable dans ce...

Le Haut-Rhin a une à deux semaines d'avance, dans la crise sanitaire, sur le reste du territoire : les dispositions dont nous débattons n'étaient pas prises quand le préfet du Haut-Rhin a dû faire face à la crise. Or le code général des collectivités territoriales l'empêchait de prendre certaines mesures. Maintenant, il peut agir, comme tous se...

Nous sommes tous pleinement engagés dans le combat pour sortir de cette crise et ce n'est pas une petite nuit qui nous fera peur si elle est nécessaire pour servir la France.

Par cet amendement, je souhaiterais appeler l'attention du Gouvernement et de cette assemblée sur le secteur du transport, particulièrement fragilisé alors qu'il est au coeur des filières stratégiques d'approvisionnement. Je sens vraiment qu'il pourrait devenir, dans les prochaines semaines, l'un des maillons faibles de notre organisation écono...

Cet article, très important pour la continuité du fonctionnement des services publics locaux et des administrations publiques locales, doit être cohérent avec le régime transitoire qui s'appliquera aux élections municipales, dont nous discuterons tout à l'heure. Il faut absolument, avec cet article, régler le fonctionnement des collectivités, y...

Je veux bien éviter de développer mon amendement, mais je souhaiterais qu'on me réponde pour ce qui est de savoir si les dispositions de l'article permettront d'éviter la réunion des organes délibérants des différentes collectivités. Si tel est le cas je veux bien retirer mon amendement. Si ce n'est pas le cas, je le maintiens, car tel est bien...

Cet amendement, qui répond à une demande de l'Assemblée des départements de France, a pour objet de permettre aux commissions permanentes des départements et des régions, pour les décisions qui relèvent de ces instances, de délibérer dans des conditions dégradées durant la crise.

Il s'agit d'un amendement de principe qui vise d'abord à affirmer qu'il convient de maintenir une activité économique maximale, et ce pour une raison concrète : au front, c'est-à-dire dans les hôpitaux et les foyers français qui restent confinés, on a besoin d'un certain nombre de choses que notre tissu économique doit absolument continuer à pr...

Il s'agit là d'un sujet très sensible. Or nous sommes là pour aborder les sujets difficiles durant la période de confinement ; à cet égard, la question de la protection de l'enfance est essentielle. Nous avons vu quelques communications du ministère relatives au risque d'accroissement des violences intrafamiliales en cette période de promiscuit...

Ce qui est essentiel, c'est de décliner très, très vite un message relatif à la sécurité sanitaire des collaborateurs de ces entreprises. La crainte est bien que ces dernières s'arrêtent parce que nous n'avons pas su réorganiser très rapidement les circuits et l'outil de production afin de respecter les barrières sanitaires. Les salariés pourra...

Ce texte est construit sur l'hypothèse selon laquelle, d'ici quelques semaines, nous sortirons de la crise. Nous pourrons alors reprendre une vie normale et doter nos institutions d'outils de gouvernance permettant de surmonter la crise économique qui suivra nécessairement la crise sanitaire. Le volet électoral repose sur une autre hypothèse, ...

Nous sommes face à un scandale en puissance : nous pouvons certes discuter des règles applicables au second tour, mais le fait est que des directives ont été adressées aux candidats qui auraient dû déposer leur candidature au second tour afin qu'ils ne le fassent pas – sans aucune base légale.

Qu'adviendra-t-il de ceux qui ont déposé leur liste ? Ils ont pourtant raison d'avoir respecté le droit ! En vertu du droit en vigueur, en effet, il leur fallait déposer leur liste avant mardi à dix-huit heures. Quant à tous ceux qui n'ont pas déposé leur liste dans ces délais, ils n'ont fait que répondre à une consigne politique sans base léga...

Permettez-moi d'abord d'apporter une précision importante à la discussion précédente en vue de la CMP : le délai de trois mois n'entre pas en jeu s'agissant de sauver le second tour, lequel doit être organisé dans les conditions dans lesquelles il aurait eu lieu aujourd'hui, à savoir sur la base des listes électorales du premier tour. En clair,...

C'est un élément à prendre en considération : il n'est pas nécessaire de disposer de trois mois pour organiser le second tour. S'agissant de l'amendement no 132, il vise à s'assurer que nous sauverons le premier tour « conclusif », si je puis m'exprimer ainsi, là où les conseils municipaux ont été désignés au complet, et à fixer les règles d'i...

Il est similaire à l'amendement no 133, que je défendrai juste après, mais moins bien écrit que ce dernier. Je le retire donc.

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à assurer la pérennité des délégations consenties aux maires intérimaires, si je puis m'exprimer ainsi. Nous avons prolongé les mandats des conseils municipaux sortants jusqu'à la date d'installation des nouveaux conseils municipaux, car nous avons considéré que, pour gérer la crise en cours, nous...

Avec cet amendement, nous passons à l'échelon territorial supérieur que sont les EPCI à fiscalité propre. La rédaction issue du compromis politique précédent, qui permet l'installation des conseils municipaux composant l'EPCI issus du premier tour, organise un régime transitoire au niveau de l'EPCI. Ce régime transitoire n'a plus lieu d'être pu...

Je suis parfaitement d'accord avec votre raisonnement, monsieur le ministre, et c'est pour cela que je considère que la rédaction que je propose est beaucoup plus claire et beaucoup plus adaptée à la situation juridique que nous venons de créer en maintenant les conseils municipaux sortants que la rédaction actuelle de l'alinéa 20, fondée sur l...

Je comprends bien que cet amendement puisse poser un problème de constitutionnalité : ce ne sera pas le premier que nous rencontrerons ce soir, puisque nous n'avons pas hésité à voter des amendements qui posaient des problèmes de constitutionnalité avérés ! Il est tout de même incongru d'empêcher des conseils élus de se réunir, au motif que la...