Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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La dimension pédagogique du dispositif me paraît importante. J'avais d'ailleurs moi-même déposé un amendement visant à supprimer le mécanisme adopté par le Sénat, que les deux présents amendements entendent réintroduire dans le projet de loi. Les arguments invoqués par M. Masséglia sont également convaincants. Notre débat illustre parfaitement ...
