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Pascale Fontenel-Personne
Question N° 27271 au Ministère des solidarités


Question soumise le 10 mars 2020

Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports des ambulances bariatriques. Ce transport du fait de ses spécificités, comme la nécessité de matériel adapté, ou d'un équipage plus nombreux permet une prise en charge optimale et sécuritaire pour le patient. Il facilite l'accès à un établissement de soins aux personnes souffrant d'obésité, dans les conditions correspondant à leurs besoins. Mais l'assurance maladie rembourse les frais de transport bariatrique en se basant sur le coût d'un transport en ambulance classique. Cette tarification ne couvre pas l'ensemble des frais de transports bariatriques. Le reste à charge pour le patient peut donc s'élever à plusieurs centaines d'euros, voir plus pour les patients des zones rurales qui sont éloignés d'un centre de soins. En effet, le tarif du transport en ambulance bariatrique dépend aussi de la distance parcourue. Ce reste à charge est donc conséquent, et il est difficilement supportable pour les personnes concernées notamment lorsque leurs déplacements sont fréquents. En effet, ces patients souffrent souvent de nombreuses pathologies qui nécessitent un suivi médical régulier, les obligeant à se rendre régulièrement dans des établissements hospitaliers. Dans un contexte de lutte contre les inégalités d'accès aux soins, elle lui demande quelles sont les dispositions qu'elle souhaiterait prendre pour que les patients nécessitant une ambulance bariatrique lors de leurs déplacements vers les établissements de soins n'aient à supporter une telle charge financière.

Réponse émise le 17 mars 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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