Stéphanie Rist
Question N° 26753 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 février 2020
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d'accès à certains monuments historiques du patrimoine national pour les personnes à mobilité réduite. En effet, malgré la loi imposant à tous les établissements recevant du public de permettre un accès aux personnes en situation de handicap, certains monuments classés, comme le Château de Chambord, font encore exception. Des contraintes logistiques, techniques et esthétiques sont souvent mises en avant pour ajourner ces aménagements, privant ainsi le public handicapé d'une part importante de la visite. Consciente des facteurs architecturaux et historiques indiscutablement liés à de tels édifices, consciente également des efforts entrepris par de nombreux sites pour adapter certains de leurs espaces, elle souhaiterait savoir comment accompagner davantage la nécessaire mise en accessibilité des monuments historiques, dans le respect du patrimoine, afin de ne pas priver une partie de la population de l'accès à la culture.
Réponse émise le 15 décembre 2020
Le ministère de la culture a participé à l'élaboration de la réglementation sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Des dérogations aux règles d'accessibilité peuvent être accordées en cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural dès lors que les travaux doivent être exécutés à l'extérieur et, le cas échéant, à l'intérieur d'un établissement recevant du public protégé au titre des monuments historiques. Lorsque l'établissement remplit une mission de service public, la dérogation ne peut être accordée que si une mesure de substitution est prévue (Article R. 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation). Pour mémoire, les établissements recevant du public qui ne répondaient pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité ont eu l'obligation d'élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Article L. 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation). Le ministère de la culture a été vigilant à ce que l'ensemble des établissements relevant de sa tutelle, de ses services à compétence nationale et déconcentrés, concernés par cette obligation, y répondent. Un suivi de l'avancement des Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée) est réalisé par le secrétariat général (bureau de la politique immobilière à la sous-direction des affaires immobilières et générales). En 2015, le coût prévisionnel total des travaux programmés s'élevait à plus de 138 M€ (programmes 131, 175, 224 et 334). L' Ad'AP du domaine national de Chambord a été approuvé par le préfet du Loir-et-Cher le 23 novembre 2015, après un avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 5 novembre 2015. Le domaine national de Chambord a obtenu deux dérogations dans le cadre de son Ad'AP : la première pour l'installation d'un ascenseur desservant tous les niveaux (conservation du monument historique). La mesure compensatoire est l'Histopad adapté access (2015) ; la seconde pour l'accès à l'église Saint-Louis : la pose d'une rampe pérenne étant techniquement impossible, la mesure compensatoire est l'installation d'une rampe temporaire lors d'événements. Les travaux programmés ont été finalisés fin 2019. Parmi les opérations menées depuis 2015, peuvent être cités : l'installation de deux plateformes élévatrices afin de pouvoir accéder au café d'Orléans, à la salle des carrosses et aux salles du dépôt lapidaire (Communs d'Orléans) ; la création d'une rampe au rez-de-chaussée du donjon donnant accès aux cuisines du Marquis de Polignac ; la pose de bandes podotactiles sur les paliers et de mains courantes près des escaliers ; l'adaptation de l'intégralité des banques d'accueil et de vente via l'ajout de tablettes à hauteur adaptée ; l'accessibilité des blocs sanitaires hommes et femmes du château et de la halle d'accueil ; le remplacement des grilles de sol en fonte (avaloir) présentes dans les allées pour les mettre aux normes PMR (réduction des espacements pour éviter que les cannes ne se bloquent dedans) ; la commande d'une étude à l'architecte en chef des Monuments historiques pour améliorer l'accès des jardins à la française depuis la porte nord du donjon. En complément, différents projets ont été mis en place pour favoriser la découverte de Chambord par les personnes à mobilité réduite : salle audiovisuelle accessible : un film de 20 mn sur l'architecture et l'histoire de Chambord, sous-titré en cinq langues (français, anglais, allemand, espagnol et italien), est diffusé en continu dans une salle du rez-de-chaussée ; des services dédiés : le visiteur en situation de handicap bénéficie de la gratuité pour lui et son accompagnateur, en visite libre. Des fauteuils roulants ou des poussettes sont disponibles à l'accueil du château et les sanitaires sont adaptés aux personnes handicapées ; des bancs ont été installés dans les jardins et la cour du château. En 2014, les allées ont été améliorées pour le confort de la promenade. Les nouveaux restaurants sont équipés de sanitaires adaptés et l'hôtel est mis aux normes depuis 2017. Des voiturettes électriques sont disponibles à la location pour profiter des abords du château sans effort. Les chiens accompagnant les personnes en situation de handicap sont admis dans l'enceinte du monument. Cet exemple démontre l'ensemble des dispositions qui peuvent être prises dans un monument historique ouvert au public pour en améliorer l'accessibilité dans le respect des dispositions architecturales. Depuis 2011, le prix « Patrimoines pour tous » distingue une démarche remarquable en matière d'accessibilité généralisée pour les personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif et mental, valorise les réalisations les plus novatrices dans le domaine des offres culturelles tournées vers une plus grande autonomie des personnes handicapées et met en perspective l'ambition de l'accessibilité universelle. Ce prix annuel récompense des établissements patrimoniaux nationaux ou relevant des collectivités territoriales qui ont mis en place une politique d'accessibilité généralisée de qualité et ayant valeur d'exemple en faveur des personnes en situation de handicap. Outil important au service des orientations définies par le Comité Interministériel du Handicap présidé par le Premier ministre, le prix « Patrimoines pour tous » s'inscrit pleinement dans la lutte conduite par le ministère de la culture contre toutes les formes de discrimination. Depuis sa création en 2011, ce prix a distingué 35 établissements patrimoniaux. Soutenu par le ministère de la culture, le site www.accessibilite-patrimoine.fr - L'accessibilité pour tous dans le cadre bâti, est réalisé par l'École de design Nantes Atlantique. Il présente des travaux, des réflexions, des réalisations concrètes autour de l'accessibilité du cadre bâti ancien protégé, à l'échelle mondiale.
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