Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Je connais votre engagement en faveur de la très belle institution qu'est l'Institut universitaire de France, monsieur Villani. L'Institut a pour mission de favoriser la recherche de très haut niveau dans les universités et de renforcer l'interdisciplinarité. Il poursuit plus particulièrement trois objectifs : encourager les établissements et l...

Il vise à introduire le dispositif des semestres à l'étranger, destiné à internationaliser les sciences humaines et sociales grâce au développement de réseaux mondiaux.

C'est évidemment un sujet auquel nous sommes tous sensibles. Le gène responsable de la mucoviscidose a été découvert il y a plus de trente ans et pourtant on cherche encore des réponses. De nombreuses équipes de recherche fondamentale françaises poursuivent des travaux sur cette maladie, de même que le programme pluriannuel de recherche sur les...

La création de l'ANR et l'augmentation de ses moyens ont été des recommandations du Conseil économique, social et environnemental. Il est vrai qu'il y a eu sous-alimentation financière, alors que c'est un très bel outil stratégique. Nous proposons de porter son budget à 1 milliard, avec un préciput de 40 % qui permettra de financer aussi bien l...

Dans la mesure où l'ANR intègre déjà les spécificités de la recherche menée sous la tutelle d'autres ministères, comme le ministère de la culture avec le programme Patrimoine et numérique, le ministère des armées avec le projet ASTRID ou encore le ministère de l'agriculture avec un programme sur le lien entre les retenues d'eau artificielles et...

Même si la commission partage bien évidemment votre préoccupation, madame la députée, je vous rappelle qu'elle ne souhaite pas créer des programmes prioritaires de recherche dans le cadre du rapport annexé. Avis défavorable.

Je suis d'autant plus heureux que vous évoquiez le sujet que le plan de relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, d'un montant de plus de 6,5 milliards d'euros, prévoit un volet rénovation immobilière. La ministre et le ministre délégué Olivier Dussopt ont annoncé, le 7 septembre, des appels à projets dédiés à la réno...

C'est un sujet aussi important que sensible, dont je sais qu'on parle régulièrement au sein de la délégation aux outre-mer, et je me suis associé à titre personnel à cet amendement. Mais, pour rester cohérent avec nos travaux en commission et avec ce que j'ai dit dans l'hémicycle, je maintiens qu'il n'est pas prévu de créer des programmes prior...

Il sera identique au précédent, exactement pour les mêmes raisons : nous savons à quel point la question est sensible et nous partageons votre préoccupation, mais, comme Mme la ministre l'a rappelé, ce n'est pas au détour du rapport annexé que nous pourrons créer des programmes prioritaires de recherche. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Le choix a été fait d'inscrire la programmation pluriannuelle de la recherche dans le temps long, jusqu'à 2030. Nous avons rappelé les différents objectifs qui sous-tendent cette démarche. Il n'est pas prévu de revenir sur cette décision. Nous devons rattraper notre retard à l'échell...

L'objet d'un centre de ce type est justement de permettre une meilleure diffusion des résultats de la recherche française dans toute son excellence, et de rapprocher les acteurs pour améliorer la coopération. Un tel centre peut même être un outil supplémentaire au service de l'éducation populaire, laquelle nécessite forcément un meilleur accès ...

Je sais à quel point Francis Chouat est engagé, sur le territoire essonnien, en faveur de la recherche et l'innovation. Je donne un avis favorable à son amendement, que je propose néanmoins de sous-amender afin de ne pas circonscrire l'action du centre Science et médias au seul niveau local, mais de favoriser également les collaborations nation...

 « Tous chercheurs » fait partie des dispositifs qui visent à mieux diffuser la science dans la société et à rapprocher l'une et l'autre, dans l'esprit des recherches participatives. Cela correspond bien aux objectifs visés par la loi de programmation. Avis favorable.

Comme il est déjà prévu, à l'article 12, que le partage de la culture scientifique serait financé à hauteur d'au moins 1 % du budget d'intervention de l'ANR, je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Les universités populaires sont de très beaux dispositifs et je les encourage mais ce sont très souvent des associations relevant de la loi de 1901. Aussi me semblerait-il délicat d'imposer…

J'ai déjà indiqué que le texte prévoyait que le partage de la culture scientifique serait financé à hauteur d'au moins 1 % du budget d'intervention de l'ANR. J'émets donc un avis défavorable.

Il me semble que l'amendement no 352 est satisfait, notamment par le vote de l'amendement de M. Potier. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Pour ce qui est de l'amendement no 353, la commission donne un avis favorable.

L'alinéa 235 du rapport annexé prévoit la mise en place d'« un débat citoyen périodique sur les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale ». Votre amendement semble donc satisfait, c'est pourquoi je vous demande de le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Vous proposez que les chercheurs ne puissent pas être rémunérés par des sociétés privées. Doit-on mettre au chômage les quelque 140 000 chercheurs qui travaillent actuellement dans des sociétés privées ? Entre 2002 et 2010, l'emploi de chercheurs dans le privé a augmenté de 47 %.

Monsieur Larive, je l'ai dit en commission, ce n'est pas au détour du rapport annexé que nous allons supprimer le CIR. Rappelons que ce dispositif s'adresse aux entreprises de tous les secteurs – industrie, commerce, artisanat, agriculture – et qu'il facilite les investissements des activités de recherche en développement et de recherche fonda...