Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Comme je l'ai déjà indiqué, il ne saurait être question, au détour du rapport annexé, de supprimer le CNRS… Désolé, je voulais bien entendu parler du HCERES et non du CNRS. Comme notre président, je suis parfois un peu fatigué en fin de séance !

Madame Obono, je connais le travail de M. Ratenon en faveur de la recherche dans les territoires d'outre-mer. J'en ai d'ailleurs discuté avec lui – nous siégeons ensemble à la délégation aux outre-mer de notre assemblée. J'observe, pour ma part, que des institutions majeures travaillent déjà sur les territoires d'outre-mer et qu'elles font un ...

Sujet après sujet, nous avons déjà adopté de nombreux amendements au rapport annexé, qui vont dans le sens que vous souhaitez, madame Tolmont. La parité entre les femmes et les hommes est, en effet, une grande cause du quinquennat et nous poursuivrons notre action pour atteindre l'objectif. Je veux d'ailleurs saluer l'engagement de Mme Céline C...

Votre amendement a déjà été rejeté en commission, et il ne me semble pas utile d'inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé. Quant à la dichotomie que vous évoquez entre les laboratoires, sachez que nous souhaitons maintenir un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Avis défavorable.

Défavorable. Nous avons eu ce débat en commission : la recherche inclut naturellement les organismes d'enseignement supérieur. Il est donc inutile de mentionner ces derniers.

Vous savez, monsieur le député, que nous partageons un combat commun pour les objectifs de développement durable. Votre amendement est déjà satisfait, et reprend presque mot pour mot l'alinéa 107 du rapport annexé dont nous avons adopté la rédaction en commission. Je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Comme vous, madame Provendier et monsieur Nadot, et comme beaucoup de députés – toujours plus nombreux, je l'espère – , je participe au combat pour les objectifs de développement durable. Vous proposez que la loi de programmation soit évaluée au regard des ODD : c'est une excellente idée. Mieux encore, il faudrait évaluer toutes les lois au reg...

Le combat pour l'écologie nous est commun ; il est d'ailleurs inclus aux dix-sept objectifs de développement durable. Votre amendement invoque une nécessité – mettre l'accent sur la question écologique – , mais il me semble satisfait. L'alinéa 257 rappelle ainsi que le déploiement des actions prévues dans la loi de programmation sera articulé a...

Nous avons marqué notre désaccord tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, ce n'est pas au détour d'un alinéa dans un rapport annexé que l'on peut supprimer une agence. Sur le fond, l'ANR a vocation à booster la recherche française et nous sommes convaincus qu'elle a toute sa place. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j...

Nous avons à coeur de développer la recherche participative. Nous soutenons son financement et nous avons adopté en commission un amendement tendant à créer un prix décerné par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'INRAE, pour récompenser les chercheurs s'étant illustrés dans ce domaine. J'éme...

Vous formulez les questions et les réponses, monsieur Reiss, ce qui me va très bien ! L'amendement nous semble effectivement satisfait par l'alinéa 108 du rapport annexé. J'en demande donc le retrait. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

Je me lève pour saluer le combat mené par M. Reiss en faveur des objectifs du développement durable.

L'amendement a déjà été examiné en commission, mais je précise de nouveau les choses : il n'est pas possible, par voie d'amendement, d'accroître une charge publique. Le présent amendement n'a pas été déclaré irrecevable dans la mesure où il porte sur le rapport annexé, mais l'état d'esprit est le même. Par ailleurs, Mme la ministre a rappelé cl...

Comme je l'ai indiqué en commission, je ne vois pas en quoi ce projet de loi pourrait créer des inégalités territoriales.

Cet amendement nous semble lui aussi satisfait par l'alinéa 108 du rapport annexé. J'en demande donc le retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.

Madame Petit, c'est évidemment un sujet important – mais vous le savez très bien. L'ANR finance déjà de nombreux projets concernant les réservoirs de pathogènes, leurs transferts à l'homme et les mécanismes biologiques afférents. L'ANR a en particulier permis de satisfaire aux objectifs du plan national de lutte contre la maladie de Lyme et le...

Si je comprends tout à fait votre préoccupation, le rapport annexé n'est pas le bon véhicule législatif pour créer de nouvelles agences sanitaires. Pour les mêmes raisons que pour l'amendement no 304, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Fort heureusement, on a le droit de contester en France : c'est notre idéal démocratique. Mais le terme « antidémocratiques » employé dans l'alinéa désigne justement des mouvements qui vont à l'encontre de cet idéal et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité que nous défendons. C'est cela que nous avons voulu exprimer. Quant au pact...

Madame Buffet, j'entends votre inquiétude quant à la répartition du budget au regard de la trajectoire budgétaire. Du reste, au cours de l'ensemble des auditions, s'est exprimée la demande d'un choc budgétaire qui interviendrait dès les premières années, afin de rattraper rapidement le retard creusé par les gouvernements précédents. Le projet ...

La commission, qui a repoussé votre amendement, a renforcé l'ambition de la trajectoire financière en précisant que l'objectif de 3 % du PIB était un minimum, dont au moins 1 % serait constitué des dépenses des administrations. S'agissant de la durée de la programmation, elle répond à un choix politique : le texte privilégie le temps long, ave...