Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

109 amendements trouvés


10/03/2019 — Amendement N° 483 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

Un comité local de solidarités est mis en place au sein de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour chaque agglomération comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. Exposé sommaire :...

10/03/2019 — Amendement N° 481 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

Un comité de suivi est créé au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en charge d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du ra...

08/03/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est ici proposé de créer une nouvelle juridiction chargée de vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Présidée par le Premier Pr...

08/03/2019 — Amendement N° 484 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de ce fonds d'urgence qui reprend une proposition du Plan Borloo, entend palier l'iniquité structurelle entre communes moyennes et communes dont bien souvent les besoins sont supérieurs e...

08/03/2019 — Amendement N° 482 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo, cet amendement entend donner une impulsion nouvelle à la gouvernance de la rénovation urbaine aux ...

08/03/2019 — Amendement N° 473 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L'article 2 recense les principales missions confiées à la future ANCT. Le présent amendement propose d'y ajouter la réhabilitation de l'immobilier de loisir. Notre pays, premièr...

07/03/2019 — Amendement N° 489 au texte N° 1662 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de restructurer la gouvernance de l'ANRU, la rénovation urbaine ayant connu un essoufflement ces dernières années. Or beaucoup reste à faire pour redonner à nos quartiers une qualité urb...