Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

52 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS218 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313‑6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1113 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Lorsque la demande émane d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13, l'institution mentionné à l'article L. 5214‑1 est associée aux travaux de cette commission. » Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compt...

26/05/2018 — Amendement N° AS497 au texte N° 904 - Article 1er (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certifi...

26/05/2018 — Amendement N° AS495 au texte N° 904 - Article 1er (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée » insérer les mots : « pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 et ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la p...

26/05/2018 — Amendement N° AS1174 au texte N° 904 - Article 3 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition vis-à-vis de la recentralisation du dispositif du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) q...

26/05/2018 — Amendement N° AS1111 au texte N° 904 - Article 1er (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

21/07/2018 — Amendement N° 369 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « abis) Le troisième alinéa est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « exécutif », la fin de la première phrase est supprimée ; « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la vice-présidence est assurée par le représentant de l'État dans la région, un représentant des ...

21/07/2018 — Amendement N° 368 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou régional ». » Exposé sommaire : LE CREPOF (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indispensable à l'é...

21/07/2018 — Amendement N° 366 au texte N° 1177 - Article 11 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – Le présent article ne s'applique pas en Corse. » Exposé sommaire : La remise en cause du pilotage des CFA par les régions aura des conséquences néfastes en Corse tout particulièrement. La Corse dispose d'une économie faiblement industrialisée et peu diversifiée (tourisme et administratio...

13/06/2018 — Amendement N° 2028 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Il est remis au Parlement un rapport annuel sur l'insertion des migrants légaux et réfugiés au marché du travail français. Ce rapport met en exergue les compétences et diplômes acquis et propose des plans d'actions adaptés au territoire français au regard de ses besoins. Exposé sommaire : La crise migratoire bouleverse les rapports sociaux éc...

12/06/2018 — Amendement N° 2130 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 62 par les mots : « , sur proposition du conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une prépondérance de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formati...

12/06/2018 — Amendement N° 2125 au texte N° 1019 - Article 16 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

À l'alinéa 21, après le mot : « national », insérer les mots : « et régional ». Exposé sommaire : Tout comme l'amendement suivant relatif à la composition du CREPOF (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle), il est important que ce dernier ainsi que les commissions qui en découlent réunissent l'ense...

12/06/2018 — Amendement N° 2121 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : «a bis) Le troisième alinéa est ainsi modifié : « 1°) Après le mot : « exécutif », supprimer la fin de la première phrase ; « 2°) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la vice-présidence est assurée par le représentant de l'État dans la région, un représentant des o...

12/06/2018 — Amendement N° 2048 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : «a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « national », sont insérés les mots : « ou régional ». » Exposé sommaire : LE CREPOF (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indispensable à ...

12/06/2018 — Amendement N° 2027 au texte N° 1019 - Article 44 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 14 les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au r...

12/06/2018 — Amendement N° 2026 au texte N° 1019 - Article 29 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : Face au développement du travail précaire, les partenaires sociaux ont pris des mesures destinées à orienter les comportements des entreprises, notamment dans le cadre de la convention d'assurance chômage 2014. Toutefois, ce...

12/06/2018 — Amendement N° 2025 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants d'associations de personnes en situation de handicap, de personnes précaires et de chômeurs ; ». Exposé sommaire : Il est proposé d'élargir la composition du conseil d'administration de cet établissement à la société civile, représentée par les associations de...

12/06/2018 — Amendement N° 2024 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : «f) L'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de ...

12/06/2018 — Amendement N° 2023 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 77, substituer à la date : « 1er mai 2019 » la date : « 15 juillet 2019 ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la date : « 1er mai 2020 » la date : « 15 juillet 2020 ». Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé p...