Bioéthique

Il concerne le déroulement de nos travaux : on m'indique que, manifestement, les personnes se trouvant à l'extérieur de l'Assemblée nationale et souhaitant suivre nos travaux – nos collaborateurs, notamment – rencontrent des difficultés pour le faire, en raison de problèmes de retransmission sur le site internet de l'Assemblée. Je tenais à le s...

Pour les parents, l'annonce que la grossesse pourrait se conclure par la naissance d'un enfant handicapé entraîne de nombreuses questions ainsi qu'une grande détresse ; bien souvent, ils ne savent comment réagir face à cette annonce. Pour que les parents puissent envisager le handicap autrement que comme une « anomalie » pour l'enfant et un « ...

Ces amendements ont été déposés pour une raison précise, que l'exposé des motifs de l'amendement de notre collègue Bazin indique clairement : supprimer une disposition qui pourrait être un cheval de Troie pour la GPA.

Je pense que nous nous sommes exprimés de façon à ce que nos intentions soient claires. À de nombreuses reprises, nous avons montré au cours des débats notre attachement à une société inclusive, notamment en faisant part de notre opposition au développement de certains types de diagnostics. Nous sommes extrêmement attachés à ce que cette sociét...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Après l'annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d'un délai de réflexion d'une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Cette proposition, qui a fait l'objet de débats en commission, vise à ce que la femme concernée dispose d'un temp...

La santé de l'enfant concerne évidemment les deux parents et il me paraît étonnant que l'on renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir les modalités d'information de l'autre membre du couple. Je ne pense pas que cela relève d'un tel décret.

Cet article ouvre la possibilité de pratiquer des tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal. Ces tests génétiques ne doivent être prescrits que lorsqu'ils ont une utilité clinique. Le seul fait qu'un test soit disponible et réalisable ne justifie ni sa prescription ni sa réalisation. Il est fondamental de conser...

J'irai dans le sens de ma collègue. L'article 19 quater est motivé par la volonté de diagnostiquer très rapidement l'amyotrophie spinale, mais on ne peut exclure que d'autres maladies soient dépistées à l'aide de tels examens. Il est donc assez inexact d'affirmer qu'il s'agit de rechercher en première intention des anomalies génétiques. Il faut...

Le débat est très intéressant. Tout d'abord, monsieur le garde des sceaux, la proposition consistant à poursuivre en justice les parents qui auraient recours à la GPA à l'étranger avait été formulée par notre collègue Jean Leonetti en son temps. Or la question reste posée aujourd'hui. Pensez à ce que nous avons accompli il y a quelques années e...

Vous ne faites rien pour éviter le contournement de l'interdiction de la GPA, et votre double langage ne remédiera pas au problème. Il faut à ce sujet tenir un discours clair.

L'objectif de ces amendements est aussi d'engager un échange avec le Gouvernement. À mon sens, deux écueils doivent être évités. Le premier, c'est celui d'un recours exclusif à des examens des caractéristiques génétiques dans le cadre du diagnostic néonatal et l'usage qui en serait fait : qui y a accès, peut-on s'en prévaloir à l'encontre du ma...

Je le répète, lisez la proposition du Sénat, elle est intéressante. Elle interdit certes la transcription à l'état civil d'un lien de filiation résultant d'une GPA faite à l'étranger qui mentionnerait un parent d'intention, mais ne fait pas obstacle à la transcription partielle de l'acte ou du jugement, ni à l'établissement d'un second lien de ...

Or celui-ci devrait de nouveau se tenir cette année. Pourrait-on imaginer qu'un parquet se saisisse de l'organisation d'un tel événement ? Sans quoi la marchandisation du corps se poursuivra et il ne se passera rien. Vous tenez un double langage que, de surcroît, vous n'assumez pas. Nous le mettons en lumière, et c'est ce qui vous gêne.

Cet amendement propose une rédaction légèrement différente de l'alinéa 2 en visant à substituer les mots : « est avéré » aux mots : « existe une forte probabilité », pour ne pas rester dans une logique de probabilité. En effet, l'existence d'un enfant à naître ne peut pas être fondée sur une question de probabilité et l'équipe médicale doit êtr...

Le professeur de médecine Emmanuel Sapin, spécialiste de chirurgie fœtale au CHU de Dijon, a publié une tribune, fondée sur sa pratique médicale : il juge problématique de diagnostiquer médicalement la détresse psychosociale. Pour lui, le sujet est trop flou pour que la pratique médicale soit sécurisée et éviter que le médecin soit attaqué juri...

L'alinéa 5 de l'article 20 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par une telle pratique, ce geste est lourd de conséquences psychologiques pour l'enfant à naître. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette modification à l'alinéa 5.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 7 de l'article 22. Dès lors qu'une personne souhaite changer de sexe, il n'est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l'état civil, une personne est d'un sexe ou d'un autre : il faut, à un moment donné, sécuriser les situations.

Il vise à maintenir la rédaction actuelle du code de la santé publique. En effet, la liste des quinze personnes et des ministères chargés de nommer un certain nombre de personnalités y est aujourd'hui explicitement inscrite, afin de garantir la pluralité des organismes représentés. Ainsi, une de ces personnalités est désignée par le Premier min...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous y soyez défavorable, car c'est le Gouvernement qui a la main. Or, sur de tels sujets, il est important que le Parlement joue son rôle, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, comme cela existe actuellement, il serait intéressant que la loi maintienne explicitement la présence d'un membre...

L'évaluation réalisée par l'Agence de la biomédecine doit évidemment prendre en compte les résultats des études et des recherches médicales et scientifiques menées à l'étranger sur les risques spécifiques aujourd'hui induits par l'utilisation des techniques de PMA. Là encore, il serait prudent de procéder ainsi : ce serait, de toute évidence, u...