Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Nos amendements sont destinés à emplir la coquille vide qu'est aujourd'hui la collectivité européenne d'Alsace. Je le répète, nous allons poursuivre la bataille d'Alsace jusqu'à ce que celle-ci devienne une collectivité à statut particulier, exerçant les compétences départementales, régionales ainsi que d'autres déléguées par l'État. L'Alsace ...
Monsieur le rapporteur, vous avez raison, le rôle d'animation et de coordination est important. Mais nous souhaitons aller plus loin. L'Alsace en tant que destination touristique doit pouvoir être gérée pleinement par la collectivité alsacienne sinon cela signifie que celle-ci reste subordonnée à d'autres considérations, à une collectivité supé...
L'objectif de l'amendement est simple et c'est un point sur lequel nous tenons à argumenter. Aux termes de la rédaction actuelle, la Collectivité européenne d'Alsace doit exécuter : elle anime et elle coordonne. Nous souhaitons qu'elle puisse décider. Mme la ministre nous répond : « Aujourd'hui, un accord existe. Circulez, il n'y a rien à voir...
Il faut pérenniser les choses. Pour éviter toute instabilité, il faut que la CEA puisse assurer dans la durée la promotion de son territoire, ce qui suppose une sécurisation juridique. Nous défendrons ensuite d'autres amendements, portant article additionnel après l'article 2, sur la question de la propriété. Pour l'heure, il ne s'agit que de p...
Cet amendement de notre collègue Laurent Furst prend tout son sens dans le contexte actuel. Je suis au regret de dire qu'il n'est pas satisfait.
Aujourd'hui, la Fédération française de la randonnée pédestre essaie d'imposer ses normes et de contrer ce qui a été mis en place par des bénévoles du Club vosgien depuis plus d'un siècle. Cette association rayonne d'ailleurs dans une dizaine de départements autour du massif vosgien. Je vous invite à interroger le président de la Fédération du ...
L'article 2 est relatif au rôle de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire. La région Alsace a innové, il y a quelques années, en inscrivant son action en faveur de son attractivité dans deux dimensions : la dimension touristique, tout d'abord, afin d'attirer des touristes ...
