Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement, comme l'a souligné M. Acquaviva, correspond lui aussi à une attente, puisque des sondages ont indiqué très clairement que les Alsaciens souhaitent l'évolution juridique de leur collectivité. De plus, rien dans cet amendement n'est contraire à l'accord politique trouvé à Matignon, en particulier au préambule du texte signé. J'ai ...
Cet article nous donne l'occasion d'entrer progressivement dans le fond du texte. Il est clair, comme nous venons de le rappeler en discussion générale, qu'il existe en Alsace une attente d'une collectivité alsacienne de plein exercice, ce qui signifie pour nous une collectivité qui pourra exercer les compétences d'un département, mais aussi ce...
Alexis Corbière défend son amendement de suppression en expliquant que nous contribuerions à démanteler la République. Nous ne partageons pas ce point de vue. Nous ne faisons que prendre en compte une réalité géographique et humaine, réalité qui peut justifier un certain nombre de dispositions. La décentralisation peut constituer un point de d...
Pour notre part, nous sommes Girondins, et nous pensons qu'il faut aller au plus près du terrain. Nous estimons que la décentralisation a été une très bonne chose et, pour l'efficacité de notre pays, nous souhaitons aller encore plus loin dans ce processus. Nous ne pouvons donc qu'être opposés à votre amendement fondé sur l'idée que tout doit ê...
L'objectif de cet amendement est très clair : sécuriser juridiquement l'article qui nous est soumis. En effet, le Conseil d'État s'est prononcé sur la dénomination, mais aussi et surtout, comme l'a dit Laurent Furst à l'instant, il a rappelé très nettement que deux structures juridiques sont définies par la Constitution : les départements d'une...
