Projet de loi de finances pour 2019

Pour aller dans le même sens que notre collègue Marie-Christine Dalloz, il est effectivement désespérant de constater que vous mettez en oeuvre une vision systématiquement punitive de l'écologie. Nous avons déjà débattu hier soir de votre logique : plutôt que de traiter le problème de fond, vous privilégiez très clairement une approche fiscale....

Cet amendement vise à rendre l'élimination plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités disposent de marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination des déchets, et non plus une fiscalité punitive, comme le Gouvernement l'envisage trop souve...

Vous ne doutez de rien ! Vous n'êtes pas le seul signataire de cet amendement, et de loin : il a été approuvé par la commission des finances !

Cet amendement, proposé par notre excellent collègue Vincent Descoeur, vise à instaurer un dispositif favorisant le développement du télétravail en zone rurale et incitant à créer ce type d'emplois, notamment dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR.

Il faut sécuriser le dispositif. Nous sommes, sur ce point, en désaccord avec le Gouvernement. Nous souhaitons faire confiance aux acteurs locaux. Tel est l'objet de cet amendement.

Nous avons déjà eu, en commission, un important débat sur cet article, et l'amendement visant à le supprimer a été adopté pour des raisons de fond : tout le monde est évidemment d'accord pour dire qu'il faut préserver notre environnement, mais nous devons aussi tenir compte du contexte économique. Il est fort dommageable que cet article n'ait ...

Vous êtes en train, messieurs les ministres, de faire comme si le prix du baril n'avait pas augmenté, alors qu'il est passé de 40 à 60 dollars en un an ! Voilà la réalité ! Le prix du baril, et par voie de conséquence le prix à la pompe, augmentent mécaniquement. Le dispositif que vous nous proposez va encore aggraver ce phénomène. Ce que nous...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Vincent Descoeur, vise à aller plus loin que ce que prévoit le Gouvernement. Celui-ci, une fois de plus, parle – en l'occurrence, d'exonérer les heures supplémentaires – mais il ne va pas jusqu'au bout, puisqu'il en maintient la fiscalisation. Or, si l'on veut vraiment améliorer le ...

Monsieur le ministre, dans votre argumentation, vous ignorez un point sur lequel nous avons insisté – le président Éric Woerth l'a dit : cette mesure s'inscrit dans une contre-proposition pour l'ensemble du budget. Vous faites un premier pas en exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales, mais vous oubliez le pendant pour les ...

Cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. La loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Cette mesure concerne 13,2 millions de nos concitoyens, ce qui n'est pas rien. ...

Monsieur le rapporteur général, c'est un peu court. Vous savez bien que des marronniers finissent, à un moment donné, par faire évoluer les choses.

C'est peut-être une marque de persévérance de notre part mais une chose est claire : aujourd'hui, contrairement à ce que dit la majorité, le pouvoir d'achat est en baisse. C'est, en tout cas, ce que perçoivent nos concitoyens. La disposition que nous proposons a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat à 13,2 millions de nos concitoyens. La...