Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Pour placer cette intervention dans un contexte politique, je dirai que, si je ne sais pas qui cherche le Président de la République, une chose est sûre : avec cet article, c'est le Président de la République qui cherche les parlementaires. Rappelons d'où vient l'article. Lors du beau discours qu'il a prononcé à Versailles, le Président de la ...
Avec le dispositif qui nous est proposé à l'article 33, réécrit par l'amendement « présidentiel », on jette à la poubelle au moins quatre choses. Premièrement : l'économie générale de ce qui avait été défendu par vous-même, madame la ministre, dans cet hémicycle, au banc comme à la tribune. Vous faites un triple salto arrière : bravo pour ce mo...
