Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Motion de rejet préalable)

Nous avons déjà débattu, lors de la précédente législature, de questions assez proches de celles que nous allons aborder ce soir, en particulier à l'occasion du texte relatif à l'égalité et la citoyenneté. Or je tiens à rappeler solennellement que certaines de ses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel en raison de leur n...

Comment concilier la liberté de l'enseignement avec la protection de notre jeunesse, de nos enfants ? Comment concilier contrôles et liberté ? Telles sont les questions qui se posent à nous. L'important, ce soir, est de trouver un équilibre, forcément fragile, entre la nécessité de contrôler ces établissements et l'obligation de respecter la li...