Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Ce faisant, vous prenez des risques et, surtout, vous en ferez prendre à de nombreux acteurs du système, en premier lieu aux bacheliers et à leurs familles, qui seront les cobayes d'une expérimentation conduite à marche forcée pour la rentrée prochaine – c'est-à-dire qu'elle devra être opérationnelle dès janvier, soit dans moins d'un mois. Tout...

La Sécurité sociale étudiante suscite-t-elle des interrogations ? Vous supprimez la délégation de service public des mutuelles étudiantes, en faisant fi du rapport de la CNAM elle-même qui a montré que d'importants progrès ont été réalisés par des mutuelles dans un passé récent. Le RSI – régime social des indépendants – fait-il l'objet de crit...

L'enseignement supérieur est marqué par une émulation accrue entre les nations et les zones d'influence à travers le monde. Pour y faire face, nous devons absolument intensifier nos efforts d'amélioration de la compétitivité de notre enseignement supérieur. Les enjeux de la compétitivité sont multiples, mais avant tout économiques, sociaux et n...

Nous avons évidemment grand peine à rivaliser avec des pays comme les États-Unis ou l'Australie, dont je viens de parler ; mais surtout, ce qui est inquiétant, c'est que certains outsiders viennent désormais concurrencer très directement l'Europe en général, et la France en particulier. Ainsi, Singapour mène une politique performante d'investis...

Cet amendement est en réalité rédactionnel, puisqu'il vise à remplacer « autorité académique » par « autorité compétente ». La raison en est simple : les lycées de l'enseignement privé sous contrat avec l'État ont vocation à participer à l'accueil des étudiants sans proposition en fin de procédure. Dans ces établissements, l'inscription ne peut...

Je ferai deux remarques. J'ai évidemment pris connaissance de cet amendement gouvernemental, et je retire donc le mien. Je profite toutefois d'avoir la parole pour faire également une remarque d'ordre méthodologique. Nous avons un vrai problème à l'Assemblée nationale, et cela ne concerne pas votre seul amendement, madame la ministre, mais bie...

Ils sont tous les deux issus de l'avis formulé par le Conseil d'État sur le texte proposé par le Gouvernement. L'amendement no 10 vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite ...