Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Discussion générale)

Ce rappel est fondé sur l'article 48 du règlement. Avant que nous ne commencions l'examen des amendements, je tiens à souligner un problème récurrent, qui ne concerne donc pas que ce texte : celui de l'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 41 de la Constitution. Sachant que nous devons respecter ces deux articles, nous ré...