Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever à 500 euros le montant minimal de l’aide fournie dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de cett...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évaluation préalable expose que le prélèvement sur les douzièmes sera effectué à compter de fin 2020 ou 2021, sans plus de précisions. Afin de ne pas grever davantage les finances des collectivité...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF678 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF545 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Lemoine Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF677 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF675 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/06/2020 — Amendement N° CF282 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/06/2020 — Amendement N° CF280 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/06/2020 — Amendement N° CF307 au texte N° 3074 - Article 4 (Retiré avant séance) Mme Lemoine Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/06/2020 — Amendement N° 517 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 345 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 317 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 316 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 314 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Retiré avant séance) Mme Lemoine Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 279 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 268 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 267 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org