Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Vincent Ledoux s'inscrit dans la continuité des précédents. Il propose une réduction d'impôt afin d'accroître les capacités d'investissement au profit de tout État figurant sur la liste des États bénéficiaires de l'aide publique au développement établie par le comité d'aide au développement de l'Organisation de ...
Cet amendement vise à pérenniser les transferts d'argent en permettant aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts…
Serait-il possible aux députés du groupe Les Républicains de faire moins de bruit ? On ne s'entend pas ! C'est très désagréable.
Je reprends : l'amendement vise à pérenniser les transferts d'argent en permettant aux personnes physiques domiciliées en France au sens de l'article 4B du code général des impôts, à titre expérimental et pour une durée d'un an, de déduire fiscalement le montant des commissions de transferts de fonds du revenu brut global lorsque les fonds tran...
Nous en devons l'initiative à Laure de La Raudière. Il part du constat que les PME souffrent d'un manque chronique de fonds propres, ce que la crise sanitaire a évidemment confirmé. Pour inciter les contribuables à investir et à réinvestir dans les fonds propres et quasi-fonds propres des PME, les plus-values de transfert de telles valeurs mob...
Il a été déposé par notre collègue Laure de La Raudière. Pour reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire, et pour assurer la protection immédiate des TPE et des PME, qui sont les acteurs clés de la relance de l'économie du pays à l'issue de la crise sanitaire, il convient de favoriser l'investissement de l'épargne des ...
L'amendement a déjà été défendu par mes collègues, notamment par M. Ledoux, mais puisque nous faisons un tour de France des fromages et que nous souhaitons tous défendre et protéger nos AOP, permettez-moi de dire qu'en Île-de-France, particulièrement en Seine-et-Marne, nous avons deux beaux fromages à protéger : le brie de Meaux et le brie de M...
