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Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, en septembre 1958, a été créé l'établissement public d'aménagement de La Défense. Il s'agissait d'un établissement public d'État. Le texte en discussion propose qu'au 1er janvier 2018, soixante ans après, la gestion et l'aménagement du premier quartier ...

Madame Obono, vous m'avez invité, lors des débats en commission, à lire votre programme. Je l'ai fait et je dois dire que j'ai retrouvé dans votre défense de la motion la grande cohérence de votre programme. Mais je dois ajouter que je suis en profond désaccord avec cette cohérence : vous expliquez que notre pays se porterait mieux s'il n'y ava...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis la fin de l'été, sous la conduite de la rapporteure, nous avons mené de nombreuses auditions afin de nous doter d'une vision globale des enjeux de ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Déf...

Cher collègue Peu, dans le souci de conserver l'esprit de simplification de ce texte, nous pensons qu'il n'est pas nécessaire d'alourdir les conditions de prises de décision de cet établissement public pour aménager le territoire, même si je comprends vos inquiétudes. La concertation doit se faire de manière respectueuse mais, aussi, efficace, ...

Vous avez dit, monsieur Peu, que le département des Hauts-de-Seine était un bastion de la droite. Selon moi, il est sage de légiférer sans nécessairement prendre en compte le poids des groupes politiques à l'instant présent. Notre rôle est de légiférer de manière pérenne, en nous inscrivant dans le temps. D'ailleurs, on peut constater que rien ...

Nous retirons l'amendement no 12 et voterons l'amendement no 18 du Gouvernement, en raison des risques de conflits d'intérêts. Cela dit, il serait souhaitable de lancer une réflexion collective, au sein de l'hémicycle ou organisée par le Gouvernement, sur la manière dont on peut impliquer davantage les usagers, qui sont les premiers concernés p...

Nous voterons contre cet amendement défendu par Mme Obono. Il est la traduction d'un débat légitime sur lequel nous avons réfléchi durant les auditions. Nous avons souhaité aller jusqu'au bout de l'esprit de simplification et de décentralisation : il convient dès lors que les parcs de stationnement soient confiés à ce nouvel établissement public.

Mis à part la position du groupe La France insoumise, que Danièle Obono vient de confirmer, ce projet de décentralisation et de simplification de la gestion et de l'aménagement du quartier de La Défense suscite un consensus dans notre assemblée. Dans ce contexte de quasi-consensus, nous appelons à voter pour ce projet de loi. L'équilibre entre...