Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/11/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 382 - Article 4 (Retiré)
M. Rupin, Mme Hennion, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme D...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'Association des utilisateurs de la Défense » les mots : « le Président de l'organisme représentant les usagers de la Défense au sein du conseil de développement prévu à l'article L. 328‑9 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer une concordance entre l'organisme qui siège au sein du conseil d'admi...
13/11/2017 — Amendement N° CL8 au texte N° 113 - Article 4 (Adopté)
M. Rupin, Mme Hennion, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme D...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : L'article L. 328‑8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
13/11/2017 — Amendement N° CL7 au texte N° 113 - Article 5 (Adopté)
M. Rupin, Mme Hennion, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à supprimer « le bon fonctionnement des services publics » comme motif justifiant la décision du préfet de la région Ile-de-France de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration en demandant une seconde délibération. Le présent amendement rétablit cette...
