Gestion de la crise sanitaire

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l'exception de ces activités à l'extérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l’accès est subordonné au passe sanitaire. Étant à l’air libre, les terrasses ne sont en effet pas des lieux de propagation du virus. De p...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la durée de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire d’un mois, du 31 décembre au 30 novembre 2021, durée au cours de laquelle le Premier ministre peut prendre certaines mesures pa...

 « Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de développer et d’intensifier l’information du public sur la situation sanitaire liée à l’épidémie de SARS-Cov-2 en France, sur les règles à respecter dans ce cadre ainsi que sur les moyens d’enrayer durablement sa propagation, notamment en encou...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les foires et les salons professionnels des lieux visés par l’obligation de passe sanitaire. En effet, les personnes portent un masque en permanence dans ces lieux. Il ne s’agit donc pas de lieux présentant des risques particuliers. Il serait alors disproportionné de sub...

 « Au plus tard le 1^er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides au maintien des revenus d’activité pouvant être mis en œuvre pour les personnes exerçant une activité précaire soumises au régime du placement à l’isolement prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et à l’a...

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « 23 heures », les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l’isolement. Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu’elles dorment, ne pas être en mesure d’entendre ou de répondre suffisa...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 18 par les mots : « garantissant la confidentialité et la réception personnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer de la bonne réception de la décision par l’intéressé. Il ne suffit pas en effet qu’une décision ait été notifiée pour qu’elle soit reçue, qui plus est par son destinata...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « 23 heures », les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l'isolement. Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu'elles dorment, ne pas être en mesure d'entendre ...