Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL559 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CL443 CL629 )

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Mathiasin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« 23 heures »,

les mots :

« 21 heures ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l'isolement.

Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu'elles dorment, ne pas être en mesure d'entendre ou de répondre suffisamment rapidement aux agents venus les contrôler. Il convient donc de cesser les contrôles dès 21 heures.

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