Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 11 bis a)
Les amendements de Marc Le Fur
Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4685 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui prévoit une extension de l’expérimentation relative aux salles de consommation à moindres risques, plus communément appelées « salles de shoot ». L’expérimentation des salles de shoot a fait l’objet d’un bilan partiel et mitigé...
18/11/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 4685 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauva...
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « D. – Le VI de l’article 34 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par les mots : « , sauf pour les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale, pour qui les mêmes dispos...
