Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 11 bis a)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 68 et 184, tendant à supprimer l'article 11 bis A. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 68.
