Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
