Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
- Rapport N° 3502 (156 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
- Projet de loi N° 3836
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 15h00 (29 commentaires)
- Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00 (52 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4584 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1837 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (982 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (842 mots)
- André Chassaigne (297 mots)
- Éric Ciotti (239 mots)
- Richard Ferrand, président (173 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (103 mots)
- Sylvain Waserman, président (58 mots)
- Marc Le Fur, président (29 mots)
- Hugues Renson, président (29 mots)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos d'Olivier Véran le 24/10/2020, Laïc1 a dit le 29/10/2020 :
Le maillon faible, ce sont les écoles, et notamment les écoles maternelles . Les enfants de moins de 5 ans sont hautement contagieux, des études le prouvent, et il faut donc ou leur faire porter un masque, ou fermer les écoles maternelles.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires