Les interventions de Laetitia Avia sur ce dossier
106 amendements trouvés
13/06/2019 — Amendement N° CL123 au texte N° 1785 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Avia
Les articles 6‑2 et 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans leur rédaction résultant du I de l’article 1er, des articles 1erbis à 3ter et du II de l’article 3quater de la présente loi, s’appliquent à tout opérateur de plateforme en ligne mentionné au premier alinéa du I de l’article 6‑2 précit...
13/06/2019 — Amendement N° CL122 au texte N° 1785 - Avant l'article 7 (Adopté)
Mme Avia
« Chapitre V « Dispositions finales ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un dernier chapitre consacré aux dispositions finales (entrée en vigueur, dispositions outre-mer…).
13/06/2019 — Amendement N° CL107 au texte N° 1785 - Article 3 (Adopté)
Mme Avia
À l’alinéa 1, substituer à la référence : « à l’article 1er » la référence : « au premier alinéa du I de l’article 6‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
13/06/2019 — Amendement N° CL119 au texte N° 1785 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Avia
« Chapitre IV « Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un quatrième chapitre consacré à la lutte contre la duplication des contenus haineux...
13/06/2019 — Amendement N° CL111 au texte N° 1785 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Avia
L’article 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 2 à 3bis de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Ils informent promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités contrevenant aux dispositions mentionnées au prem...
13/06/2019 — Amendement N° CL108 au texte N° 1785 - Article 3 (Adopté)
Mme Avia
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur accompagnement » les mots : « l’accompagnement de ces victimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
