Haine sur internet

Enfin, nous y sommes : non pas à l'aboutissement du combat que nous menons contre la haine sur internet, mais à une étape décisive, celle de l'adoption d'une proposition de loi affirmant que ce qui n'est pas toléré dans l'espace public ne peut l'être en ligne ; que nous ne sommes pas impuissants à protéger ceux qui sont la cible de cette haine,...

Avis défavorable, puisqu'ils visent à remettre en cause le coeur du texte, qui est de fixer des obligations de résultats aux plateformes en matière de modération des contenus manifestement illicites. Je pense qu'il est important de rappeler que nous ne transférons absolument aucun pouvoir aux plateformes, qui peuvent déjà retirer des contenus ...

La proposition de loi vise donc à rappeler aux plateformes que depuis 2004, elles ont une obligation de retrait des contenus manifestement illicites tels qu'ils sont définis par la loi de 1881. Le juge est présent aujourd'hui et les plateformes sont soumises au régime de la responsabilité, mais combien de condamnations ont-elles été prononcées ...

Défavorable. Vous avez doublement raison, madame Dumas. D'une part, c'est bien sur les amendements identiques nos 4, 7 et 17, et non sur celui que vous veniez de défendre, que j'ai donné mon avis tout à l'heure. D'autre part, nous verrons effectivement comment les choses vont fonctionner. Nous sommes en train de construire un nouveau cadre, qu...

Un avis défavorable. Les moteurs de recherche ont également une activité d'ordonnancement, d'accélération ou d'exposition des contenus haineux.

Il est défavorable à l'amendement no 19, parce que nous sommes là dans le cadre du contrôle du juge et non de celui du CSA. Même avis sur l'amendement no 20. Il vise en effet à faire du sur-mesure : lorsque l'auteur du contenu déciderait de lui-même de retirer son tweet ou son post, il n'y aurait pas d'obligation de mentionner le fait que ce c...

Avis défavorable. J'en profite pour saluer l'action de toutes ces associations qui défendent les droits de chacun.

Cette disposition a créé une certaine confusion sur le rôle réservé par la proposition de loi aux associations. Il existe, en réalité, deux dispositions différentes : celle dont nous avons parlé tout à l'heure, qui permet à toute association de signaler des contenus haineux et de se constituer partie civile ; et celle qui concerne spécifiqueme...

Sans revenir sur l'interopérabilité, dont nous avons déjà beaucoup débattu, je dirai seulement ma déception que M. Ciotti ne veuille pas voter le texte, lui qui déposait le 6 mars 2019 une proposition de loi fort intéressante dont l'article 1er impose à l'hébergeur de retirer les contenus dans un délai de vingt-quatre heures et porte à 37,5 mil...

À l'instar de ce qu'a fait le Sénat en nouvelle lecture, il tend à repousser au 1er juillet prochain l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er, qu'il s'agisse de l'obligation de moyens ou de l'obligation de résultat. En effet, cet article est d'application directe dans la version que nous avons votée ; or il convient de raison garde...

Ces deux amendements proposent des approches qui sont à mon sens conciliables, et conciliées dans les dispositions adoptées par la commission des lois. Il ne s'agit pas de contourner les parents, mais de s'assurer de la protection de l'intérêt de l'enfant. Avis défavorable.

Je reprends en effet cet amendement visant à aligner la rédaction du texte avec celle des conventions internationales en introduisant la notion d'intérêt supérieur de l'enfant.

Il est défavorable et je rappelle que nous discutons ici de l'article 2, lequel concerne les obligations de moyens à charge des plateformes, comme la nécessité d'avoir des modérateurs ou de faire preuve de transparence, afin de lutter contre la haine sur internet.

Il est défavorable, car il me semble que l'objectif poursuivi par cet amendement est atteint avec la rédaction actuelle.

Cet amendement vise à supprimer la mention de la taille des opérateurs et de la nature du service fourni, au profit d'une autre rédaction permettant de mieux définir le caractère proportionné des mesures.

Selon l'alinéa 4, le CSA émet des recommandations portant sur les moyens techniques que mobiliseront les plateformes. Cette mission n'a jamais figuré parmi les prérogatives de la justice et entre bien dans la fonction de régulateur : le CSA sera donc pleinement dans son rôle. L'avis est donc défavorable.

Je partage pleinement, monsieur le député, l'objectif que vous visez par cet amendement. Le 9o de l'article 3 est à cet égard ainsi rédigé : « [Les opérateurs de plateforme en ligne] informent promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités contrevenant aux dispositions mentionnées au premier alinéa du I de l'article 6-2 [de...

Il est d'autant plus favorable que cette mesure permet de rassembler les éléments qui serviront de preuves lors de la poursuite des auteurs de contenus haineux.

Les deux amendements sont de nature différente. Vous reprenez, madame de La Raudière, un débat que nous avons eu hier. Le rôle du CSA sera non pas d'examiner et d'apprécier des contenus individuels au cas par cas, mais de se préoccuper de l'organisation et des moyens mis en oeuvre par les plateformes. Ce point a été clarifié dans le texte. Si...

Nous avons déjà eu ce débat sémantique en commission. Je crois que vous faites une confusion entre les expressions « le cas échéant » et « à défaut ». « Le cas échéant » signifie « si nécessaire ». La rédaction n'implique pas que l'on pourra recourir à un traitement algorithmique à 100 %. Mon avis est donc défavorable.