Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

423 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF956C au texte N° 1255 - Article 60 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Vialay, Mme Lacroute

I. - À l'alinéa 16, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnéeGazoles : 0,9% Essences : 0,1% II. - Substituer au tableau de l'alinéa 18 le tableau suivant : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...

06/11/2018 — Amendement N° CF953C au texte N° 1255 - Article 60 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M...

I. – Au tableau de l'alinéa 12 : 1° À la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au taux : « 7,7 % » le taux : « 8,3 % » 2° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au taux : « 7,8 % » le taux : « 8,9 % ». II. – Compléter le tableau de l'alinéa 16 par la ligne : III. – La perte de recettes pour l'État est compe...

06/11/2018 — Amendement N° CF955C au texte N° 1255 - Article 60 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Vialay, Mme Lacroute

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; » II. – Supprimer l'alinéa 6. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

06/11/2018 — Amendement N° CF513C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Nury, Mme Bassire, Mme Poletti, M. Aubert, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Lorion, M. Masson,...

I. – À l'alinéa 4 : 1° Substituer aux deux occurrences du montant : « 29 276 € » les mots : « quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net » ; 2° Substituer au montant : « 58 552 € » les mots : « six fois le salaire minimum de croissance annuel net ». II. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « respectivement » et : « et à...

06/11/2018 — Amendement N° CF79C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Valentin, M. Reiss, M. Dive, M. Le Fur, M. Lorion, Mme Ramassamy

I. Pour l'année 2020, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de ...

06/11/2018 — Amendement N° CF15C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Thiériot, M. Nury, M. Sermier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Mal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteurs. Les recettes résultantes de cette taxe sont affectées à la société Action Logement Services pour ses besoins de...

06/11/2018 — Amendement N° CF16C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Thiériot, M. Nury, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « immobilier tel que défini au premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de la consommation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence : « A », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l...

06/11/2018 — Amendement N° CF435C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Dive, M. Abad, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Poletti, M. Thié...

Le VIII de l'article 29 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi complété : « Le Gouvernement analyse également les différences entre d'une part, le niveau de l'indice des prix à la consommation pris en compte pour l'établissement de l'objectif national d'évolution de...

06/11/2018 — Amendement N° CF77C au texte N° 1255 - Article 55 (Non soutenu)
Mme Bassire, Mme Valentin, M. Reiss, M. Dive, M. Le Fur

I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – À l'alinéa 34, supprimer les mots : « dans le département dans lequel l'investissement est réalisé. » Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris à l'issue des assises de l'outre-mer, l'article 55 du projet de loi de finances pour 2019 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 l'ensemble des dispositifs d'i...

06/11/2018 — Amendement N° CF439C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Dive, M. Abad, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Poletti, M. Thié...

Le premier alinéa de l'article 285 ter du code des douanes est ainsi rédigé : « Il est institué au profit des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que du Département de Mayotte une taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime. Elle est ajoutée au prix de...

06/11/2018 — Amendement N° CF515C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Nury, M. Aubert, M. Bony, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Bassire, M. Vialay, M. Reiss, M. Viry, M. Descoeur, Mme ...

I.- A la fin de l'article 1382 du code général des impôts, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l'activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés majoritairement détenues pas des exp...

05/11/2018 — Amendement N° 1185C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Rolland, M. Dive, M. Nury, M. Leclerc, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de transférer au programme 134 des crédits à hauteur de 16 millions en autorisations d'engagement et de 13,3 millions en crédits de paiement afin de rétablir les montants alloués au fonds d'interventio...

03/11/2018 — Amendement N° 1187C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Rolland, M. Dive, M. Nury, M. Leclerc, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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