Lutte contre le dérèglement climatique

Les amendements de M. Perea sont de bon sens. Certes ils remettent en cause la philosophie du texte car celle-ci est déficiente : une commune ne gagnera rien à l'implantation d'un équipement collectif et devra, en même temps, payer la note d'artificialisation des sols. Vous pestiez en nous regardant, monsieur le rapporteur, comme si nous étion...

Il s'agit de considérer que certaines occupations réversibles des sols peuvent constituer une artificialisation. Je fais référence aux parcs d'éoliennes : à raison de 600 à 800 tonnes par éolienne, près de 4 millions de tonnes de béton devront être injectées dans le sol pour installer 6 500 éoliennes. Pourquoi ne considérerait-on pas ce process...

Dès lors que les collectivités territoriales n'ont pas la main sur la localisation des parcs éoliens, en soulignant que ces derniers sont considérés comme des artificialisations, vous expliquez donc qu'une commune qui acceptera l'installation d'un parc éolien pourrait se voir totalement amputée de sa capacité de développement territorial.

Il prévoit de lister les sept fonctions des sols qui pourraient être affectées par l'artificialisation, en se fondant sur une définition formulée par les Nations unies. Un tel amendement devrait faire l'objet d'un consensus.

Je vous ferai remarquer que la liste qui figure dans mon amendement comprend « la fourniture de matériaux de construction » ainsi que « la fourniture d'aliments, de fibres et de combustibles », deux fonctions qui ne figurent pas dans la rédaction, beaucoup moins précise que la mienne, que vous évoquez. Dans ces conditions, je ne vois vraiment p...

Ces amendements auraient mérité quelques éléments de réponse. Ils ont pour objet la compensation agricole destinée à tenir compte de la déperdition des terres. Ils ont été proposés par les Jeunes agriculteurs et d'eux d'entre eux ont été déposés par mes collègues Julien Dive et Nicolas Forissier, et cosignés par de nombreux députés. La compensa...

L'amendement aurait mérité une réponse : le territoire qui accueille une OIN, une opération d'intérêt national, ne doit pas être pénalisé par l'application des règles d'artificialisation.

Nous considérons que les communes qui ont déployé des efforts ne seront pas récompensées par la manière très globalisée dont vous entendez mettre en place ce rythme d'artificialisation. D'où cette proposition de suppression de l'article.

Au moment où nos bars et nos restaurants sont fermés, cette mesure est un modèle d'écologie déconnectée de la situation économique du pays ! Et vous irez expliquer sur les terrasses chauffées des stations de ski quelles activités celles-ci auront en hiver. Quand il fera moins 3 degrés, les skieurs ne pourront même pas se réchauffer en terrasse ...

Au moment de débuter l'examen des dispositions du projet de loi relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols, je souhaite rappeler que la protection des espaces naturels contre l'urbanisation déraisonnée constitue évidemment pour le groupe Les Républicains un objectif que nous partageons pleinement. Toutefois, nous ne pouvons que r...

S'agissant de l'élaboration de l'étiquette, il faut donc faire attention à la manière dont on fixera les seuils. Si la performance est moins bonne sur l'un des deux critères, elle tirera nécessairement l'autre vers le bas. Il sera très difficile, en raison de tels biais, de s'assurer qu'on ne rangera pas dans la classe C des logements qui aurai...

L'amendement de ma collègue Émilie Bonnivard est très important. Tout d'abord, permettez-moi une remarque sur la méthode : à chaque fois que le groupe Les Républicains propose un amendement, vous nous répondez toujours la même chose, …

… que vous partagez notre opinion, que vous êtes d'accord avec notre proposition qui va dans le bon sens mais soit ce n'est pas le bon moment, soit ce n'est pas le bon article ou le bon alinéa. On est un peu comme Georges Brassens, « on s'est trompé d'idée ». Il y a l'amour et les preuves d'amour ; pour ma part, je souhaiterais que vous donniez...

… et que, pour faire court, s'il y avait moins d'humains, finalement, on irait mieux ; ceux qui pensent que l'homme est essentiel à l'équilibre naturel et qu'on protège l'environnement pour protéger l'homme. Or s'agissant du pastoralisme, et ainsi que l'a expliqué Émilie Bonnivard, la politique écologique a consisté à libérer des espèces sauvag...

J'aimerais savoir comment vous envisagez concrètement la mise en oeuvre d'un tel amendement, qui prévoit une formation sur les conséquences environnementales destinée aux entreprises ?

S'agit-il de toutes les entreprises ou d'une entreprise en particulier ? Pensez-vous qu'il entraînera une augmentation du nombre de journées de formation ou qu'il modifiera simplement la ventilation des journées de formation déjà existantes, au détriment des autres types de formation proposés jusqu'alors ? Une étude d'impact est-elle prévue af...

À ce stade, peut-être pourriez-vous nous expliquer précisément ce que contiendra le décret. Qu'entendez-vous par « personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique » et quel est le profil recherché ? En effet, les personnes qui militent dans des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales, ne sont pas, à mon sen...

J'aurais souhaité un avis tout aussi favorable aux amendements déposés par les députés Les Républicains. L'argument avancé par Mme la rapporteure sur les règles européennes pose le sujet. En effet, nous respectons la libre concurrence, c'est-à-dire la possibilité d'importer les biens alimentaires. Le dilemme écologique est là ! Nous ne parviend...

Ce système – importer des fraises de l'autre bout de l'Europe et émettre du CO2 pour gagner quelques centimes d'euro de marge, alors que notre pays en produit – paraîtra abscons à nos successeurs. Au lieu de l'invoquer et de le perpétuer, je vous invite à adopter les amendements déposés par les collègues de mon groupe, car ils s'attaquent au co...

Bonne question, n'est-ce pas ? Un kilogramme de fraises d'Espagne coûte entre 1,80 et 1,90 euro, quand un kilogramme de fraises françaises du Vaucluse coûte entre 7 et 9 euros.