Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
(Présentation)
Les amendements de Joël Giraud
Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/06/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1947 - Article liminaire (Adopté)
M. Giraud
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en points de produit intérieur brut) «LFI 2018LPFP 2018-2022 Exécution 2018Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2018Écart Solde structurel (1)- 2,3- 2,1- 0,1-2,1- 0,1 Solde conjoncturel (2)0,0- 0,40,3- 0,40,3 Mesures ponctuelles et temporaires (3)- 0,2- 0,20,0- 0,20,0 Solde effectif (1+2+3)- 2...
04/06/2019 — Amendement N° CF19 au texte N° 1947 - Article liminaire (Adopté)
M. Giraud
Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant : (en points de produit intérieur brut) Exposé sommaire : La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, cette année, du dépôt du projet de loi de règlement qui visait à donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. La rédaction de l’article tel...
