Dossier sur le site de l'Assemblée
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
Organisation du dossier
- Présentation
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (1 commentaire)
- Vote sur l'ensemble
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Après l'article liminaire
- Articles 1er à 4
- Après l'article 4
- Articles 5 à 7
- Après l'article 7
- Nouvelle lecture
- Article liminaire à article 8
- Lecture définitive
- Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1947 de règlement du budget et d'approbation des comptes (44 amendements)
- Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2137 de règlement du budget et d'approbation des comptes (3 amendements)
- Rapport N° 2143 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2168 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2189 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2192 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sabine Rubin (4678 mots)
- Éric Coquerel (3993 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3285 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (3222 mots)
- Michel Castellani (2943 mots)
- Véronique Louwagie (2889 mots)
- Valérie Rabault (2250 mots)
- Lise Magnier (1869 mots)
- Charles de Courson (1736 mots)
- Emmanuelle Ménard (1672 mots)
- Patricia Lemoine (1449 mots)
- Ugo Bernalicis (1309 mots)
- Christine Pires Beaune (1306 mots)
- Michèle Victory (1281 mots)
- Jean-René Cazeneuve (1252 mots)
- Bénédicte Peyrol (1204 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (1066 mots)
- Sarah El Haïry (1055 mots)
- André Chassaigne (860 mots)
- Cendra Motin (799 mots)
- Marie-Christine Dalloz (789 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas (780 mots)
- Laurent Saint-Martin, suppléant M Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (690 mots)
- Dominique David (686 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (587 mots)
- Isabelle Florennes (495 mots)
- Sylvain Waserman, président (392 mots)
- Bruno Fuchs (391 mots)
- Michel Lauzzana (234 mots)
- Francis Vercamer, président (157 mots)
- Annie Genevard, présidente (81 mots)
Derniers commentaires sur Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
Suite aux propos de Cendra Motin le 18/07/2019, Bregier a dit le 31/10/2019 :
« Et la croissance ? » tu veux sans doute parler de celle des dividendes? Énorme ! La plus importante d’Europe !
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