Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Nous voilà tout de même confrontés à une histoire quelque peu particulière. Monsieur le ministre, vous présentez votre troisième PLFSS. Pour ma part, il s'agit de mon dix-huitième.

Je n'ai jamais vu une affaire aussi triste et dramatique. Vous allez assumer un lourd fardeau : celui de rompre avec l'autonomie de la sécurité sociale telle qu'elle avait été construite en 1945.

Certes, vous vous inspirez du rapport Charpy-Dubertret, rendu l'an dernier, pour ne pas compenser les exonérations de charges.

Ce rapport n'a pourtant pas même été débattu au Sénat : il y a simplement fait l'objet d'une audition. Vous en extrayez une phrase, qui suggérait de ne pas compenser les exonérations de charges pesant sur la sécurité sociale : sur les trois propositions figurant dans ce rapport, vous n'en retenez qu'une. Ce document a, en outre, été rédigé voi...

Le rapporteur général a déclaré que la non-compensation n'était pas la règle, mais l'exception.

Eh bien, entendons ce discours et ne revoyons plus ce genre d'exception. Vous ne devez pas, monsieur le ministre, prévoir chaque année la non-compensation des allégements de charges.

Avec ses mots, notre collègue Jean-Carles Grelier a défendu avec force et talent la motion de rejet préalable. Ce qui fait le plus réagir, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est la non-compensation par l'État de quelque 4 milliards d'euros pour 2020 et 2021.

Le déficit qu'elle entraîne est voulu par le Gouvernement ! La baisse des recettes de la sécurité sociale est liée à cette même politique qui a conduit au mouvement des gilets jaunes à la fin de l'année dernière. Vous êtes responsables de la situation et vous allez maintenant porter atteinte à l'autonomie de gestion de la sécurité sociale, ce q...