Organisation et transformation du système de santé

C'est vraiment une très mauvaise idée, madame la ministre. La caisse d'assurance maladie irait donc à la recherche d'un médecin disponible là où les médecins sont rares ? Si les médecins refusent des patients, c'est parce qu'ils ne sont pas disponibles, qu'ils ont une patientèle trop importante. On peut certes publier sur le site ameli. fr la l...

Madame la ministre, vous passez par les ordonnances sur un point majeur, celui de la réforme de la carte hospitalière. Vous proposez de renforcer le rôle des groupements hospitaliers de territoire, en leur donnant un pouvoir beaucoup plus grand dans l'intégration des établissements et le pilotage de leurs ressources humaines et de leur projet m...

J'ai entendu ce que disaient M. Lecoq et d'autres collègues, et je confirme que le problème important sera de trouver l'équilibre entre ces différents hôpitaux. Lors de votre audition, madame la ministre, j'avais indiqué que la future commission médicale d'établissement du GHT constituerait un outil essentiel.

Il faudra soit, dans l'ordonnance, assurer l'équilibre au sein de cette commission, soit laisser aux actuelles commissions médicales le choix de s'organiser ensemble pour pouvoir élire la commission du GHT. En tout cas, on devra trouver un équilibre global favorisant les échanges sur le plan médical entre les uns et les autres, et permettant qu...

Cet amendement a pour objet de renforcer la confiance accordée aux professionnels de santé qui agissent sur le terrain. Ceux-ci doivent être libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale ainsi que leur projet de santé. Toutefois, l'amendement no 2050 du Gouvernement, que l'Assemblée vient d'adopter et que j'...

Depuis quarante-huit heures, nous cherchons des solutions pour répondre au problème des déserts médicaux. Il est opportun de déployer les infirmières en pratique avancée dans les déserts médicaux, car elles ont une formation et sont compétentes : il faut donc leur faire confiance et les aider à participer aux soins primaires, afin de renforcer ...

Je tiens, madame la ministre, à vous faire part d'un problème assez curieux concernant les infirmières. Quand elles vont faire des perfusions ou des pansements à domicile, par exemple un pansement sur un pacemaker, il ne leur est pas possible de se procurer en pharmacie les produits de base pour procéder au nettoyage antiseptique des plaies san...

Cette modification du code de la santé publique apportée lors des travaux de la commission auxquels j'assistais pourtant m'avait échappé. Bien entendu, nous retirons l'amendement.

Les pharmaciens sont des acteurs de santé à part entière, très compétents, dont nous avons particulièrement besoin étant donné le maillage territorial. Il est donc en effet nécessaire qu'ils soient reconnus, d'autant plus qu'ils font partie intégrante des communautés professionnelles territoriales de santé, mais la prescription sans acte médica...

Par contre, il en va différemment pour certaines pathologies. J'ai entendu en commission un collègue qualifier d'urgente une cystite. Cela m'avait fait bondir, car je ne sais pas vraiment ce qu'est une cystite : cela peut être n'importe quoi, y compris une pathologie qui dissimule quelque chose de grave. Or le pharmacien n'en sait rien. Il ne s...

Vous ne voulez pas que nous puissions cumuler la profession de médecin et la fonction de député, mais c'est le suffrage universel qui décide, respectons-le.

Je vous rappelle, madame la ministre, qu'un rapport a été remis, il y a deux ou trois ans, sur la permanence des soins ambulatoires, et toutes les personnes auditionnées avaient témoigné de l'existence d'un problème majeur avec les certificats de décès. Beaucoup de maires, beaucoup d'élus savent qu'il est difficile de trouver un médecin pour al...

Ce sujet a connu un long parcours puisque c'est en 2010 ou 2011 que nous avions déposé, dans cette même assemblée, l'amendement visant un cumul emploi-retraite avec exonération des cotisations retraites. Il y avait alors en France plus de 12 000 médecins retraités recensés – ils sont encore plus nombreux aujourd'hui – , dont 90 % se disaient pr...

Il est nécessaire que le plafond de cumul emploi-retraite soit relevé, comme M. Mesnier vient de le dire et comme le préconise aussi son rapport. Madame la ministre, si vous confirmez que vous relevez à 80 000 euros le plafond de cette exonération, ce qui permettra d'assurer un revenu satisfaisant aux médecins qui exerceront soit à temps partie...

Nous proposons d'établir, à la place d'un brevet, un diplôme d'État de niveau licence, afin de permettre aux opticiens-lunetiers – c'est une profession – de s'inscrire dans le cadre du système européen LMD – licence-master-doctorat. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de votre projet de réforme du 100 % santé, qui garantirait à tous les Fra...

Madame la ministre, je vous ai entendue. Je pense que nous sommes en phase sur le fait que la filière visuelle doive être améliorée dans le cadre du fameux 100 % santé. Mais cela ne peut passer, dans l'immédiat, que par l'intégration des opticiens-lunetiers dans les dispositifs prévus pour les citoyens qui ont besoin d'être examinés sur le plan...

Comme M. Perrut vient de le rappeler, la création du contrat d'engagement de service public remonte à la loi HPST, mais le département auquel j'appartiens avait été un précurseur – Mme Rist le sait. En effet, nous avons mis en oeuvre ce genre de contrat, à l'échelon départemental, bien avant que ce soit prévu par la loi HPST : à l'époque, le co...

Je me désolidarise des amendements de mes collègues du groupe Les Républicains, mais je leur ai expliqué de vive voix pourquoi avant de prendre le micro. Je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles on ne peut pas contraindre à l'installation, comme j'en ai déjà longuement parlé cet après-midi et hier. Tout d'abord, vous connaissez les ch...

Je réitère, madame la ministre, mon regret que l'on ait placé le CESP sous la tutelle des ARS. Ce regret, je l'avais formulé dès l'examen de la loi HPST, que les départements avaient d'ailleurs précédée en s'engageant à créer les CESP. C'est la loi HPST elle-même qui a repris cette proposition. Il faut donc que les conseils départementaux et l...

Les établissements privés sont parfois obligés, eux aussi, comme les hôpitaux, de faire appel dans certaines spécialités à des intérimaires sans lesquels ils ne pourraient pas maintenir leur activité – je pense en particulier aux anesthésistes. La question qui se pose est celle du niveau de rémunération de ces professionnels de santé. Aujourd'h...